Stockage sur une place de parking non boxée
Résolu/Fermé
jérôme
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ririorvo44 -
ririorvo44 -
Bonjour*
Le syndic de mon immeuble me demande d'enlever du matériel que je stocke sur ma place de parking (1 lit enfant en bois démonté et des casiers à bouteilles en métal). La raison invoquée est qu'en cas de sinistre l'assurance de l'immeuble ne couvrirait pas les dégats causés à la copropriété. Je suis surpris par cet argument étant donné que le matériel stocké est bien moins comburant ou explosif qu'une voiture. Dois-je effectivement évacuer le matériel stocké ou puis-je considérer être dans mon bon droit et ne pas donner suite à cette demande du syndic.
Le syndic de mon immeuble me demande d'enlever du matériel que je stocke sur ma place de parking (1 lit enfant en bois démonté et des casiers à bouteilles en métal). La raison invoquée est qu'en cas de sinistre l'assurance de l'immeuble ne couvrirait pas les dégats causés à la copropriété. Je suis surpris par cet argument étant donné que le matériel stocké est bien moins comburant ou explosif qu'une voiture. Dois-je effectivement évacuer le matériel stocké ou puis-je considérer être dans mon bon droit et ne pas donner suite à cette demande du syndic.
13 réponses
Article 78 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Extrait :
Au sens du présent arrêté:
Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité.
Le stockage de marchandise étant une autre activité, en conclusion elle est interdite.
Extrait :
Au sens du présent arrêté:
Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité.
Le stockage de marchandise étant une autre activité, en conclusion elle est interdite.
La loi est bien claire.
D'une part, la loi sur les copropriété (loi de 1965) dans son Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Si votre place est une place privative. Elle est donc votre propriété.
D'autre part, le code civil dans son Article 546 :
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses<ital> de la manière la plus absolue.</ital>
On ne peut être plus clair.
Vous êtes propriétaire d'une parcelle. Personne n'a droit de regard pourvu que vous n'y enfreigniez pas la loi, ni les textes réglementaires français.
Si dans le jardin du voisin, c'est un joyeux capharnaüm, vous ne pouvez pas le traîner devant un tribunal pour le faire condamner sous peine d'être vous-même débouté et condamné à payer ses dépens (Article 700 du NCPC).
Au sein d'une copropriété, c'est pareil. On ne peut pas vous obliger à restreindre son usage non plus.
Vous y stockez donc ce que bon vous semble pourvu que cela n'a pas de conséquence matériellement dommageable sur les parties communes (Article 1382 du code civil).
Tout règlement de copropriété qui stipulerait que les places de parking privatives n'ont d'usage que de ranger un véhicule est proprement abusif au regard de la loi. D'autant plus que vous payez des charges dessus au même titre que votre appartement.
D'une part, la loi sur les copropriété (loi de 1965) dans son Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Si votre place est une place privative. Elle est donc votre propriété.
D'autre part, le code civil dans son Article 546 :
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses<ital> de la manière la plus absolue.</ital>
On ne peut être plus clair.
Vous êtes propriétaire d'une parcelle. Personne n'a droit de regard pourvu que vous n'y enfreigniez pas la loi, ni les textes réglementaires français.
Si dans le jardin du voisin, c'est un joyeux capharnaüm, vous ne pouvez pas le traîner devant un tribunal pour le faire condamner sous peine d'être vous-même débouté et condamné à payer ses dépens (Article 700 du NCPC).
Au sein d'une copropriété, c'est pareil. On ne peut pas vous obliger à restreindre son usage non plus.
Vous y stockez donc ce que bon vous semble pourvu que cela n'a pas de conséquence matériellement dommageable sur les parties communes (Article 1382 du code civil).
Tout règlement de copropriété qui stipulerait que les places de parking privatives n'ont d'usage que de ranger un véhicule est proprement abusif au regard de la loi. D'autant plus que vous payez des charges dessus au même titre que votre appartement.
Le code civil est une chose, la règlementation incendie une autre et les libertées de l'une sont limitées par l'autres.
Le stockage dans un parc de stationnement couvert est interdit sauf dans une local de moins de 250m3 séparer par des parois et portes coupe-feu et avec la présence d'un extincteur, de même que sur les balcons qui vous appartiennent aussi.
D'ailleurs, d'après votre exemple je peux rouler à 200 avec ma voiture puisque c'est la mienne!
Il ne faut pas s'arrêter à une seul règlementation mais tous vérifier.
De plus concernant votre jardin si le capharnaüm représente un risque sanitaire, vous pouvez être obligé à le ranger.
Cordialement
Le stockage dans un parc de stationnement couvert est interdit sauf dans une local de moins de 250m3 séparer par des parois et portes coupe-feu et avec la présence d'un extincteur, de même que sur les balcons qui vous appartiennent aussi.
D'ailleurs, d'après votre exemple je peux rouler à 200 avec ma voiture puisque c'est la mienne!
Il ne faut pas s'arrêter à une seul règlementation mais tous vérifier.
De plus concernant votre jardin si le capharnaüm représente un risque sanitaire, vous pouvez être obligé à le ranger.
Cordialement
Bonsoir,
Enfin des textes ...que je vais consulter. Suis intéressée car j ai stocké des affaires personnelles dans mon véhicule en panne et dont je n'ai pas le temps de m'occuper pour l'instant. Véhicule garé dans un parking souterrain que je loue. J'apprends par le gardien qu'ils vont m'envoyer un recommandé (avant toute discussion) car c interdit. Mais ma voiture, c bien une propriété privée non ? Il y a un texte qui interdit les pannes de véhicule ? qui oblige le proprio à rouler ? Merci pour vos conseils
Enfin des textes ...que je vais consulter. Suis intéressée car j ai stocké des affaires personnelles dans mon véhicule en panne et dont je n'ai pas le temps de m'occuper pour l'instant. Véhicule garé dans un parking souterrain que je loue. J'apprends par le gardien qu'ils vont m'envoyer un recommandé (avant toute discussion) car c interdit. Mais ma voiture, c bien une propriété privée non ? Il y a un texte qui interdit les pannes de véhicule ? qui oblige le proprio à rouler ? Merci pour vos conseils
bonjour : Les encombrants sont stockés ou ???
Si ce sont des encombrants, ils ne devraient pas être dans la copropriété, ils auraient dû être transportés directement à la déchetterie, donc, on ne va pas vous le dire 50 fois non plus.
Si ce sont des encombrants, ils ne devraient pas être dans la copropriété, ils auraient dû être transportés directement à la déchetterie, donc, on ne va pas vous le dire 50 fois non plus.
Bonjour a tous
Il existe une solution pour ranger des objets sur une place de parking souterien: l'armoire de parking. C'est un nouveau concept en france, une armoire sécurisée avec un gros volume de rangement qui permet stocker des affaires sur votre place de parking et de garer votre voiture. Fini les vélos, materiels de camping, outillage, skis, affaires de sport, etc qui encombre les appartements.
Novateur, l'Armoire de Parking est une vrai solution pour enfin optimiser le volume utile d'une place de parking privé, d'un box fermé ou d'un garage.
pour plus d'info me contacter
cordialement
Il existe une solution pour ranger des objets sur une place de parking souterien: l'armoire de parking. C'est un nouveau concept en france, une armoire sécurisée avec un gros volume de rangement qui permet stocker des affaires sur votre place de parking et de garer votre voiture. Fini les vélos, materiels de camping, outillage, skis, affaires de sport, etc qui encombre les appartements.
Novateur, l'Armoire de Parking est une vrai solution pour enfin optimiser le volume utile d'une place de parking privé, d'un box fermé ou d'un garage.
pour plus d'info me contacter
cordialement
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bonjour : Pour ce qui est de l'argument, il a mis la première chose qui lui passait pas la tête.
Et il est vrai que la destination d'un parking c'est de garer une voiture, pas d'entreposer du matériel, et même l'assurance prévoit cette destination. Mais ce que vous entreposez n'est pas dangereux, vous risquez simplement de vous le faire voler.
Et il est vrai que la destination d'un parking c'est de garer une voiture, pas d'entreposer du matériel, et même l'assurance prévoit cette destination. Mais ce que vous entreposez n'est pas dangereux, vous risquez simplement de vous le faire voler.
bonjour : Je suppose qu'il s'agit d'un parking couvert. Effectivement ce qui est entreposé n'est pas particulièrement dangereux.
Ce qui gêne l'ensemble de la copropriété, ou du moins les gens qui ont une place dans ce parking souterrain, c'est que ça fait "désordre". On dirait que c'est un dépôt d'encombrants.
Il faudrait essayer de bien le ranger démonté dans un coin et le recouvrir avec une bache plastique, ça n'aurait pas le même aspect. Et il faudrait envisager de le mettre ailleurs si possible.
Il arrive souvent que des locataires partent en abandonnant divers objets que le syndic est obligé de faire enlever aux frais de la copropriété, c'est pourquoi, il n'aime pas les trucs qui trainent.
Sans compter que le lit d'enfant, on peut vous le piquer...
Vous pourriez téléphoner au syndic en lui disant qu'il peut être rassuré que vous ne laisserez rien le jour où vous partirez.
Ce qui gêne l'ensemble de la copropriété, ou du moins les gens qui ont une place dans ce parking souterrain, c'est que ça fait "désordre". On dirait que c'est un dépôt d'encombrants.
Il faudrait essayer de bien le ranger démonté dans un coin et le recouvrir avec une bache plastique, ça n'aurait pas le même aspect. Et il faudrait envisager de le mettre ailleurs si possible.
Il arrive souvent que des locataires partent en abandonnant divers objets que le syndic est obligé de faire enlever aux frais de la copropriété, c'est pourquoi, il n'aime pas les trucs qui trainent.
Sans compter que le lit d'enfant, on peut vous le piquer...
Vous pourriez téléphoner au syndic en lui disant qu'il peut être rassuré que vous ne laisserez rien le jour où vous partirez.
il y a detournement de l'affectation d'origine ! un parking n'est pas pas une cave !! et en cas d'incident ! ' feu surtout s'il est accessible a tous , votre assurance ne vous couvrira pas !! vous n'aurez que vos yeux pour pleurer . la voiture ayant pris feu !! rentrera dans le contrat et votre assurance indemnisera la copro
Dans la même veine, peut-on recevoir une mise en demeure de déplacer les encombrants sous 48h et supporter les frais afférents sans avoir recu de premiere demande écrite de la part du syndic, mise à part la résolution votée à l'assemblée générale?
Qu'est-ce qu'un encombrant?...il n'encombre que celui qu'il gêne à mes yeux. Dans le cas présent ce n'est pas du matériel à jeter mais des meubles, sur une place de stationnement individuelle.
Qui plus est, entre le dire 50 fois et une petite fois poliment avant mise en demeure, il y a un gouffre. Ca se fait afin d'entretenir des bonnes relations, n'est-ce pas?
Je vous remercie pour les quelques mots bien qu'assez peu constructifs.
Qui plus est, entre le dire 50 fois et une petite fois poliment avant mise en demeure, il y a un gouffre. Ca se fait afin d'entretenir des bonnes relations, n'est-ce pas?
Je vous remercie pour les quelques mots bien qu'assez peu constructifs.
Bonsoir Timo,
Membre d'un conseil syndical de copro, je peux vous dire que c'est franchement irritant de devoir parlementer autour de l'utilisation des emplacements de parkings. Cela me donne l'impression que les gens comme vous sont irresponsables et immatures. Je vais essayer de vous le dire poliment: ça fait franchement "foutoir" de laisser ses affaires à la vue de tout le monde comme si on était au marché aux puces. Je regrette mais vous n'êtes pas dans votre bon droit. Les règlements de copro rappellent tous (et c'est de toute façon la loi) que les emplacement de parking ne sont prévus que pour les voitures et absolument pas pour faire du stockage à la manière d'une cave. Si vous vouliez une cave, il fallait choisir un appartement équipé ou dans votre cas apprendre à vous séparer des objets dont vous n'avez pas besoin. Il s'agit de respecter les autres dans cette histoire: merci de modifier votre point de vue.
Membre d'un conseil syndical de copro, je peux vous dire que c'est franchement irritant de devoir parlementer autour de l'utilisation des emplacements de parkings. Cela me donne l'impression que les gens comme vous sont irresponsables et immatures. Je vais essayer de vous le dire poliment: ça fait franchement "foutoir" de laisser ses affaires à la vue de tout le monde comme si on était au marché aux puces. Je regrette mais vous n'êtes pas dans votre bon droit. Les règlements de copro rappellent tous (et c'est de toute façon la loi) que les emplacement de parking ne sont prévus que pour les voitures et absolument pas pour faire du stockage à la manière d'une cave. Si vous vouliez une cave, il fallait choisir un appartement équipé ou dans votre cas apprendre à vous séparer des objets dont vous n'avez pas besoin. Il s'agit de respecter les autres dans cette histoire: merci de modifier votre point de vue.
bonjour : chez nous les encombrants sont des objets divers et variés, souvent des meubles qui justement tiennent de la place d'où leur nom d'encombrants, et en plus, ils sont destinés à être jetés.
S'ils ne sont pas destinés à être jetés, ce ne sont pas des encombrants, mais des meubles démontés ou non en attente;
Souvent dans les parkings souterrains, il ya des objets entrposés, et le locataire déménage et abandonne ces objets, et le syndic doit les faire débarrasser aux frais de tous les copropriétaires, donc il se méfie toujouts des objets stockés.
Dans le local à poubelle, malgré que ce soit interdit, on trouve de tout, des vieilles chaises cassées, des petits meubles en ruine... Certains ont la paresse d'aller à la déchetterie, malgré qu'elle ne soit pas loin. Ce qui explique la méfiance des syndics qui en voient de toutes les couleurs.
Ceci dit, vous pouvez le rassurer en disant que ce ne sont pas des meubles à jeter, mais à conserver, et qu'il n'aura pas de souci avec.
Ceci dit, les parkings souterrains ou non, sont destinés à garer des voitures et pas à du stockage.
Ceci dit dans un parking aérien, ça fait désordre. Et dans une copropriété, ce n'est pas comme dans une maison particulière. Et ça ne contrarie pas que le syndic, mais aussi les autres copropriétaires.
S'ils ne sont pas destinés à être jetés, ce ne sont pas des encombrants, mais des meubles démontés ou non en attente;
Souvent dans les parkings souterrains, il ya des objets entrposés, et le locataire déménage et abandonne ces objets, et le syndic doit les faire débarrasser aux frais de tous les copropriétaires, donc il se méfie toujouts des objets stockés.
Dans le local à poubelle, malgré que ce soit interdit, on trouve de tout, des vieilles chaises cassées, des petits meubles en ruine... Certains ont la paresse d'aller à la déchetterie, malgré qu'elle ne soit pas loin. Ce qui explique la méfiance des syndics qui en voient de toutes les couleurs.
Ceci dit, vous pouvez le rassurer en disant que ce ne sont pas des meubles à jeter, mais à conserver, et qu'il n'aura pas de souci avec.
Ceci dit, les parkings souterrains ou non, sont destinés à garer des voitures et pas à du stockage.
Ceci dit dans un parking aérien, ça fait désordre. Et dans une copropriété, ce n'est pas comme dans une maison particulière. Et ça ne contrarie pas que le syndic, mais aussi les autres copropriétaires.
Bonjour,
J'ai atterri sur cette discussion car je suis en résidence du CROUS et je loue une place dans un parking souterrain sur laquelle je met aussi mon vélo que j'utilise tous les jours. Il y a un local vélo très difficile d'accès alors que l'accès au parking est très commode. Le directeur de la résidence m'a demandé de l'enlever puisque d'après lui c'est considéré comme du "matériel" et que des gens risquent d'entreposer toute sortes de choses en voyant que j'ai mis mon vélo. J'aimerais savoir si j'ai le droit de mettre mon vélo sur ma place de parking ou pas? Supposons que j'ai une moto je pourrais la mettre sur ma place si elle ne dépasse pas non? Je ne vois pas le problème et je n'arrive pas à trouver un texte légal sur le sujet...
Si quelqu'un à la réponse ça serait vraiment sympa de me répondre...
Merci,
J'ai atterri sur cette discussion car je suis en résidence du CROUS et je loue une place dans un parking souterrain sur laquelle je met aussi mon vélo que j'utilise tous les jours. Il y a un local vélo très difficile d'accès alors que l'accès au parking est très commode. Le directeur de la résidence m'a demandé de l'enlever puisque d'après lui c'est considéré comme du "matériel" et que des gens risquent d'entreposer toute sortes de choses en voyant que j'ai mis mon vélo. J'aimerais savoir si j'ai le droit de mettre mon vélo sur ma place de parking ou pas? Supposons que j'ai une moto je pourrais la mettre sur ma place si elle ne dépasse pas non? Je ne vois pas le problème et je n'arrive pas à trouver un texte légal sur le sujet...
Si quelqu'un à la réponse ça serait vraiment sympa de me répondre...
Merci,
Bonjour,
Effectivement c'est un problème récurrent. Avant de "s'emballer", il faut vérifier le règlement de copropriété afin de savoir si ce cas est traité. Il faut également savoir si une décision n'a pas été prise en assemblée générale. Enfin, il faut situer la place de parking. Si elle se trouve adossée à un mur c'est moins gênant que si elle est située au milieu d'un ilot de parkings.
Quant au vélo de Jujuboboche, je ne pense pas qu'il soit interdit d'utiliser son emplacement pour le garer. Après tout c'est une aire destinée à garer des engins de transport. Le vélo en fait parti. Que les encombrants ne soient pas tolérés, c'est tout à fait normal, mais les vélos.....là je pense qu'il y a abus de pouvoir.
et je n'arrive pas à trouver un texte légal sur le sujet...
Vous ne trouverez rien car c'est du ressort de la réglementtion interne à la copro, à condition toutefois qu'il n'y ait pas contradiction avec la législation en vigueur
Effectivement c'est un problème récurrent. Avant de "s'emballer", il faut vérifier le règlement de copropriété afin de savoir si ce cas est traité. Il faut également savoir si une décision n'a pas été prise en assemblée générale. Enfin, il faut situer la place de parking. Si elle se trouve adossée à un mur c'est moins gênant que si elle est située au milieu d'un ilot de parkings.
Quant au vélo de Jujuboboche, je ne pense pas qu'il soit interdit d'utiliser son emplacement pour le garer. Après tout c'est une aire destinée à garer des engins de transport. Le vélo en fait parti. Que les encombrants ne soient pas tolérés, c'est tout à fait normal, mais les vélos.....là je pense qu'il y a abus de pouvoir.
et je n'arrive pas à trouver un texte légal sur le sujet...
Vous ne trouverez rien car c'est du ressort de la réglementtion interne à la copro, à condition toutefois qu'il n'y ait pas contradiction avec la législation en vigueur
Bonjour,
Travaillant dans un Syndic je me permet d'apporter les précisions suivantes :
Le stock d'encombrants est interdit dans les parkings car il y a un risque d'incendie. Ils peuvent être des foyers pour tout incendie criminel (ce qui est assez fréquent, même dans des quartiers qui ne sont pas "sensibles".)
Par ailleurs, tout ce que vous stocker dans le parking n'est pas assuré, en cas de vol ou d'incendie vous perdez tout.
Travaillant dans un Syndic je me permet d'apporter les précisions suivantes :
Le stock d'encombrants est interdit dans les parkings car il y a un risque d'incendie. Ils peuvent être des foyers pour tout incendie criminel (ce qui est assez fréquent, même dans des quartiers qui ne sont pas "sensibles".)
Par ailleurs, tout ce que vous stocker dans le parking n'est pas assuré, en cas de vol ou d'incendie vous perdez tout.
Bonjour,
Tout propriétaire est soumis au réglement de copropriété. L'emplacement pour garer son véhicule n'est pas une cave. Votre comportement engage la sécurité des autres. De plus l'intervention du Syndic s'appuie sans doute sur les termes du contrat d'assurance de la copropriété. Si vous avez un doute adressez-vous à un membre du conseil syndical qui aura la possibilité de lire le dit contrat.
La vie en collectivité a des obligations qu'il conveint de respecter.
Cordialement
Tout propriétaire est soumis au réglement de copropriété. L'emplacement pour garer son véhicule n'est pas une cave. Votre comportement engage la sécurité des autres. De plus l'intervention du Syndic s'appuie sans doute sur les termes du contrat d'assurance de la copropriété. Si vous avez un doute adressez-vous à un membre du conseil syndical qui aura la possibilité de lire le dit contrat.
La vie en collectivité a des obligations qu'il conveint de respecter.
Cordialement
Merci de votre réponse. Je pense également que la raison réelle est que cela fait désordre, bien que tout soit démonté et occupe une partie très réduite de la place de parking. Je suis par contre très dubitatif sur l'argument avancé concernant l'assurance et serais très intéressé d'avoir une réponse à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...