Place handicape mal située.

Jacko0901 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 09:49
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 janv. 2013 à 13:27
Bonjour, mes parent possède une maison non habite depuis une trentaine d année, il y'a un an nous somme aller sur place pour voir l état de la maison... Nous nous somme rendu compte que la mairie avez mît un panneau d information juste devant notre portail on devez rentrez dans la maison en marchant sur le côté ( 30cm du portail) nous avons fait une demande de déplacement ce qui n'a poser aucun soucis. Il ya environ deux mois nous avons entreprit de la rénover et ont sait rendu compte qu'il avait mit une place handicaper devant "une sorte" de sortie de garage et qu 'en plus le panneaux de cette place et sur notre terrain. Cette place à était déplacer car elle est pour une dame âgée habitant plus haut mais cette dame nous a dit quelle avait était déplacer car elle déranger un conseiller municipal. Nous avons entreprit une demande de création de bateau qui nous a était refuser car nous n avons pas fait la demande pour une autorisation de portail cela est un autre problème mais que le déplacement de la place handicaper serait à notre charge, je voudrais savoir si la mairie et dans son bon droit ou si on pouvait faire quelque chose.
Merci.

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 janv. 2013 à 13:27
Bonjour,

Je ne connais pas votre dossier qui doit être étudié afin de répondre correctement. Mais il semblerait que la mairie en prend à son aise. Si les attitudes de cette administration vous paraissent "farfelue", ce qui peut être le cas notamment en milieu rural, rendez vous en préfecture et décrivez vos problèmes en étayant vos propos à l'aide des documents que vous détenez.

Cdlt.
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