Suite jugement loyers impayés

Question

Bonjour, 
Je vous explique rapidement mon désarois
en 2008 apres une periode de chomage nous avons été en cessassion de paiement de loyers, notre proprietaire Mr A et l'agence Bailleur B nous on fait condamner par le tribunal. Nous avons pû regler une partie sur une année, puis de nouveaux problemes qui on débouchés sur une demande d'expulsion en debut 2010(acceptée par le Juge). Nous avons reussi à demenager mi 2010. Pas de retour d'etat des lieux de sortie etc...
Fin 2011 l'huissier nous transmet la demande de Mr A de payer les loyers dûs.
Fin 2012 l'huissier nous transmet une demande se fondant sur le jugement de 2008 d'une agence X (cette societe à payé les loyers au propietaire A et se retourne maintenant contre nous); N'y a-t-il pas des étapes de négligées ?
le compte de mon conjoint à déjà été saisi (pour Noel),
merci pour votre aide

PASSIBLONDE · Accepted Answer

Bonjour

J ai deja pris contact, je ne recois que d'ancien documents, rien sur cette mysterieuse assurance, et de plus nous ne sommes pas d accord sur les montants
Je cherche aussi à comprendre comment une societe peut apparaitre de cette facon ?
j avais cru voir que si nous n avons eu signification de seccion de creance, cette assuance ne peux pas se servir du jugement d'y il y a 4 ans ?

PASSIBLONDE · Answer

puis je ajouter : la societe X ne devait elle pas (l'article 1690 du code civil) nous tenir informés de la cession de la creance ?

PASSIBLONDE · Answer

Bonjour,
Quelqu un peut il m aider, je suis désespérée, j ai tres peu de temps et surtout besoin d'aide sur les procédures à suivre
SVP

feloxe · Answer

Si Mr A avait une assurance loyers impayés il ne pouvait pas vous demander le paiement des loyers impayés si l'assurance lui avait payés.

C'est a voir avec l'huissier.

Ce que je ne comprends pas c'est que vous n'ayez pas été convoqué par le tribunal.

PASSIBLONDE · Answer

Bonjour,
Merci de votre premier retour

* Selon le peu d'informations que j'ai, le propriétaire vient (seulement) d'etre payé, et c'est maintenant l'assurance qui se retourne contre nous.
d'ou aussi ma question : cette assurance, ou l'ancien bailleur ne devaient ils pas (l'article 1690 du code civil) nous tenir informés de la cession de la creance ?

le proprietaire, lui, nous reclame en fait les frais de procedure
(qu il à dû avancer depuis 2008, je na sais pas)

il n'y a non plus aucun document dans les courriers d'l'huissier.

* Nous avions ete convoqué en 2008, puis condamnés, c'est tout...

Je sais ce dossier est un sac de noeuds, entre les montants, les procedures, cette assurance qui apparait ...

Merci à vous de m'eclairer

Paris... · Answer

peut-être devriez-vous prendre un engagement auprès de cet Huissier, celui d'une possibilité d'obtenir un échéancier dont il faudrait vous y tenir et verser tous les mois un certain montant...

Cordialement.

PASSIBLONDE · Answer

OU puis je trouver TRES RAPIDEMENT ces informations

Cordialement

Suite jugement loyers impayés

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters