Association syndicale libre
nikytadenatte
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nyctalop Messages postés 60 Statut Membre -
nyctalop Messages postés 60 Statut Membre -
Bonjour,
lorsqu'on achète un terrain à construire dans un lotissement, qui doit créer l'association syndicale libre : le lotisseur ou les acheteurs.
cette association est elle obligatoire et si elle n'est pas créée, qu'encourre-t-on ?
tant que l'association n'est pas crée, le lotisseur est-il propriétaire de la voirie, seule partie commune?
merci de vos réponses
et bonne année à tous
lorsqu'on achète un terrain à construire dans un lotissement, qui doit créer l'association syndicale libre : le lotisseur ou les acheteurs.
cette association est elle obligatoire et si elle n'est pas créée, qu'encourre-t-on ?
tant que l'association n'est pas crée, le lotisseur est-il propriétaire de la voirie, seule partie commune?
merci de vos réponses
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