Association syndicale libre
nikytadenatte
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nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 21:55
nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 21:55
A voir également:
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- Libre reponse - Guide
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- Lettre de demission association - Guide
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nyctalop
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4 janv. 2013 à 21:55
4 janv. 2013 à 21:55
Bonjour
Dans mon lotissement, c'est le lotisseur qui a convoqué l'ensemble des copropriétaires à la 1ère AG, qui comportait à l'ordre du jour la création de l'ASL.
Le lotisseur est propriétaire et responsable des parties communes jusqu'à leur transfert à l'ASL.
Dans mon lotissement, c'est le lotisseur qui a convoqué l'ensemble des copropriétaires à la 1ère AG, qui comportait à l'ordre du jour la création de l'ASL.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...