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Caravane sur terian priverr

brandon didou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 - 2 janv. 2013 à 22:02
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 5 janv. 2013 à 17:08
Bonjour,
voila je veux acheter une caravane double essieux pour vivre dedent sur un terian priver est ce que cela et possible ?

est ce quil faut l'assuret ?

est ce que le maire a voir avec le stationnement dans un terrien priver ?

merci de veau réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 976
5 janv. 2013 à 17:08
Bonjour,

En principe,vous êtes en droit d'installer une caravane ou un mobil home dans votre jardin. Cependant, vous devez respecter certaines obligations en cas d'installation prolongée.
Le Code de l'urbanisme (article R421-23) prévoit qu'en cas d'installation pour une durée de plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être faite à la mairie. Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul de cette durée. L'installation doit également être située sur un terrain constructible.

Dans tous les cas, voyez la Mairie.

Cdlt.
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