Caravane sur terian priverr
brandon didou
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Rochat1 Messages postés 13445 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13445 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je veux acheter une caravane double essieux pour vivre dedent sur un terian priver est ce que cela et possible ?
est ce quil faut l'assuret ?
est ce que le maire a voir avec le stationnement dans un terrien priver ?
merci de veau réponse
voila je veux acheter une caravane double essieux pour vivre dedent sur un terian priver est ce que cela et possible ?
est ce quil faut l'assuret ?
est ce que le maire a voir avec le stationnement dans un terrien priver ?
merci de veau réponse
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1 réponse
Bonjour,
En principe,vous êtes en droit d'installer une caravane ou un mobil home dans votre jardin. Cependant, vous devez respecter certaines obligations en cas d'installation prolongée.
Le Code de l'urbanisme (article R421-23) prévoit qu'en cas d'installation pour une durée de plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être faite à la mairie. Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul de cette durée. L'installation doit également être située sur un terrain constructible.
Dans tous les cas, voyez la Mairie.
Cdlt.
En principe,vous êtes en droit d'installer une caravane ou un mobil home dans votre jardin. Cependant, vous devez respecter certaines obligations en cas d'installation prolongée.
Le Code de l'urbanisme (article R421-23) prévoit qu'en cas d'installation pour une durée de plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être faite à la mairie. Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul de cette durée. L'installation doit également être située sur un terrain constructible.
Dans tous les cas, voyez la Mairie.
Cdlt.
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