Caravane non roulante et carte grise

Signaler
-
 Zabi -
Bonjour,
Ma caravane a 30 ans et ne roule pas. Suis je obligée de faire la carte grise. Es anciens propriétaires me harcèlent.

2 réponses

Messages postés
13756
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2020
3 872
Bonjour,

Les anciens propriétaires de quoi ? De la caravane ?
Si vous n'avez toujours pas fait le changement de carte grise depuis que vous leur avez achetée, ce n'est pas leur problème si vous avez rédigé un certificat de cession conjoint en bonne et due forme...
De quand date la vente ? Avez-vous l'intention de faire rouler à nouveau cette caravane un jour ?

A lire : https://www.ffve.org/Les-Vehicules-non-roulant

Cdt
Bonjour, oui de la caravane. Non elle ne roulera pas. Elle est garée depuis 20 ans sur le camping. Et à moins d'un tracteur, je ne pense pas qu'elle pourrait sortir de son emplacement. De plus, c'est une 2 essieux et ma Sandero ne fera pas le poids.
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
281
Salut Zabi

Désolé de vous contredire gt55 une carte d'immatriculation doit faire l'objet d'un changement de titulaire.
C'est une règle de bon sens et surtout d’honnêteté vers le vendeur.

Sur insistance des anciens propriétaires sans doute importuné par des PV dont les numéros d'immatriculation correspondent à la caravane.

Même 30 ans après la cession et si la caravane ne circule plus vous devez changer ce titre de circulation.
Ce que vous risquez Zadi "si doublettes" être redevable des PV et là vous rigolerez moins si perte de points et au final perte de votre permis de conduire...

Cdt
Messages postés
13756
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2020
3 872
Une caravane ne circule pas toute seule, et pas non plus attelée si elle est non roulante !
Cela m'étonnerait fort qu'ils reçoivent beaucoup de PV, sauf utilisation frauduleuse des numéros de plaques... Et dans ce cas il est facile de prouver que la caravane n'est pas responsable des infractions commises.

Pour ce qui est du changement de carte grise, non, je ne suis pas d'accord !
Le certificat d'immatriculation n'est obligatoire que pour se déplacer sur la voie publique...
Rien n'oblige à immatriculer un véhicule non roulant.
Voir le premier paragraphe de l'article de la FFVE mis en lien.
Les propriétaires du camping m'ont dit qu'elle ne servait à rien mais que les anciens propriétaires étaient des em***. Ils ont d'ailleurs été virés. Merci pour votre réponse.
Dossier à la une