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2 réponses
Bonjour a priori pour les mini caravanes type teardrop trailer, en dessous de 750 kg pas besoin de déclaration a la dreal.
Ces mini caravanes sont aussi connues pour ne pas avoir besoin de cg, et ne compte pas comme telle au péage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2022 à 11:50
Merci de nous citer la source réglementaire de ces affirmations.
30 août 2022 à 11:57
Articles 322_1 , par contre je modifie mes dires, une circulaire européenne de 2012 a modifie ça. Homologation a la dreal obligatoire.
30 août 2022 à 12:08
Articles 322_1 de quel code ?