Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution

verdino Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir,

je vais essayer d'être claire. Les administrateurs de biens qui géré mon précédent appartement m'ont informé qu'il ne me rendrait pas ma caution sans document T237 des impôts (après que j'ai attendu patiemment les deux mois après l'état des lieux bien sûr).

Est ce que quelqu'un sait qu'est ce que c'est?
Et est ce obligatoire pour récupérer ma caution?

merci d'avance

laurine

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour, le mieux serait d'aller demander ce document aux impôts.

Je pense que ce document atteste que vous êtes à jour du paiement de vos impôts locaux (taxe d'habitation) sinon le bailleur pourrait se les voir réclamer alors qu'il ne lui incombent pas.
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Vous devriez penser à consulter un avocat car dans le cas où la caution ne vous ai pas réstituée il faut impérativement que ça soit justifié, surtout par un document écris !
-1

Discussions similaires

Caution solidaire Ehpad
Olivier -
BobotDF -

1 réponse
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Dépôt de garantie hôtel
Jordane14130 -
candide1 -

5 réponses
Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65 -
Valenchantée -

3 réponses
Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
HamaX -
sandcoach -

5 réponses