Caution
verdino
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Bonsoir,
je vais essayer d'être claire. Les administrateurs de biens qui géré mon précédent appartement m'ont informé qu'il ne me rendrait pas ma caution sans document T237 des impôts (après que j'ai attendu patiemment les deux mois après l'état des lieux bien sûr).
Est ce que quelqu'un sait qu'est ce que c'est?
Et est ce obligatoire pour récupérer ma caution?
merci d'avance
laurine
je vais essayer d'être claire. Les administrateurs de biens qui géré mon précédent appartement m'ont informé qu'il ne me rendrait pas ma caution sans document T237 des impôts (après que j'ai attendu patiemment les deux mois après l'état des lieux bien sûr).
Est ce que quelqu'un sait qu'est ce que c'est?
Et est ce obligatoire pour récupérer ma caution?
merci d'avance
laurine
2 réponses
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bonjour, le mieux serait d'aller demander ce document aux impôts.
Je pense que ce document atteste que vous êtes à jour du paiement de vos impôts locaux (taxe d'habitation) sinon le bailleur pourrait se les voir réclamer alors qu'il ne lui incombent pas. -
Vous devriez penser à consulter un avocat car dans le cas où la caution ne vous ai pas réstituée il faut impérativement que ça soit justifié, surtout par un document écris !
La législation juridique et financière évolue en permanence...