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Jurisprudences sur la location d'un bien immobilier en usufruit

Vallat De Montbron Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - Modifié par kasom le 29/12/2012 à 09:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 déc. 2012 à 11:18
Bonjour,

Lorsque l'on possède un bien en usufruit, quelle est la durée maximum du bail de location que l'on peut faire, par rapport à l'éventuel décès de l'usufruitier.

Merci

MVDM
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
29 déc. 2012 à 08:27
Bonjour,
le bien est il actuellement loué par l'usufruit à un locataire ?
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maylin27
30 déc. 2012 à 10:25
Bonjour,
le bien est il actuellement loué par l'usufruit à un locataire ?
Merci Maylin27 pour votre question, en effet, le bien n'est pas encore loué, j'attends de savoir quel bail faire à mon futur locataire.

Par contre, je ne comprends pas votre deuxième phrase ?? Je suis peut être stupide ??
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!" ???
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
30 déc. 2012 à 10:40
la deuxième phrase est ma signature..... elle n'a rien a voir avec la réponse.
Cordialement
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maylin27
30 déc. 2012 à 11:01
Je vous prie de m'excuser, j'avais mal pris la signature. Pouvez vous me donner une réponse à ma question. Merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
30 déc. 2012 à 11:18
Bonjour,
C'est l'usufruit qui doit faire un bail..... car c'est a lui que vont les loyers et il est de 3 ans si loué vide.
cordialement
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Réponse 2 / 3
rio loco
29 déc. 2012 à 10:03
Bonjour. Il faudrait préciser de quel type de bien il s'agit, les règles étant différentes.
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rio loco
30 déc. 2012 à 10:28
Il sagit d'un appartement, j'aurais du le préciser Merci de votre réponse
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Réponse 3 / 3
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
29 déc. 2012 à 14:51
bonjour

un bail n'est pas affecté par le décès du bailleur (1742cc).
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