Jurisprudences sur la location d'un bien immobilier en usufruit

Vallat De Montbron Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lorsque l'on possède un bien en usufruit, quelle est la durée maximum du bail de location que l'on peut faire, par rapport à l'éventuel décès de l'usufruitier.

Merci

MVDM

3 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    le bien est il actuellement loué par l'usufruit à un locataire ?
    0
    1. maylin27
       
      Bonjour,
      le bien est il actuellement loué par l'usufruit à un locataire ?
      Merci Maylin27 pour votre question, en effet, le bien n'est pas encore loué, j'attends de savoir quel bail faire à mon futur locataire.

      Par contre, je ne comprends pas votre deuxième phrase ?? Je suis peut être stupide ??
      "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!" ???
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      la deuxième phrase est ma signature..... elle n'a rien a voir avec la réponse.
      Cordialement
      0
    3. maylin27
       
      Je vous prie de m'excuser, j'avais mal pris la signature. Pouvez vous me donner une réponse à ma question. Merci
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      Bonjour,
      C'est l'usufruit qui doit faire un bail..... car c'est a lui que vont les loyers et il est de 3 ans si loué vide.
      cordialement
      0
  2. rio loco
     
    Bonjour. Il faudrait préciser de quel type de bien il s'agit, les règles étant différentes.
    0
    1. rio loco
       
      Il sagit d'un appartement, j'aurais du le préciser Merci de votre réponse
      0
  3. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    bonjour

    un bail n'est pas affecté par le décès du bailleur (1742cc).
    0

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