Jurisprudences sur la location d'un bien immobilier en usufruit
Vallat De Montbron
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque l'on possède un bien en usufruit, quelle est la durée maximum du bail de location que l'on peut faire, par rapport à l'éventuel décès de l'usufruitier.
Merci
MVDM
Lorsque l'on possède un bien en usufruit, quelle est la durée maximum du bail de location que l'on peut faire, par rapport à l'éventuel décès de l'usufruitier.
Merci
MVDM
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le bien est il actuellement loué par l'usufruit à un locataire ?
Merci Maylin27 pour votre question, en effet, le bien n'est pas encore loué, j'attends de savoir quel bail faire à mon futur locataire.
Par contre, je ne comprends pas votre deuxième phrase ?? Je suis peut être stupide ??
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!" ???
Cordialement
C'est l'usufruit qui doit faire un bail..... car c'est a lui que vont les loyers et il est de 3 ans si loué vide.
cordialement