Litige plombier
nicobill
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nicobill Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - 26 déc. 2012 à 20:35
nicobill Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - 26 déc. 2012 à 20:35
2 réponses
vous ne pouvez rien faire puisque vous avez accepté le devis .vous ne pouvez contester en justice que si la facture est manifestement excessive par rapport aux travaux effectués .
quant au chèque il peut être légalement encaissé dès sa remise au bénéficiaire .
quant au chèque il peut être légalement encaissé dès sa remise au bénéficiaire .
nicobill
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26 déc. 2012 à 20:35
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Merci pour votre réponse,
Je ne conteste pas la date d'encaissement du chèque, il était tout à fait dans droit. Cela dit, il ne lui était pas nécessaire de s'engager à ne pas l'encaisser immédiatement.
Je conteste le fait que les travaux n'ont été effetcutés que parce qu'il m'a assuré à 2 reprises, force d'arguments à l'appui (ne vous inquiétéez pas j'ai l'habitude...), qu'ils seraient pris en charge par mon assurance.
De mon point de vue, il s'agit d'abus de confiance et je ne conçois pas que cela ne dépasse pas un peu les bornes de la légalité.
J'espère ne pas me tromper.
Je ne conteste pas la date d'encaissement du chèque, il était tout à fait dans droit. Cela dit, il ne lui était pas nécessaire de s'engager à ne pas l'encaisser immédiatement.
Je conteste le fait que les travaux n'ont été effetcutés que parce qu'il m'a assuré à 2 reprises, force d'arguments à l'appui (ne vous inquiétéez pas j'ai l'habitude...), qu'ils seraient pris en charge par mon assurance.
De mon point de vue, il s'agit d'abus de confiance et je ne conçois pas que cela ne dépasse pas un peu les bornes de la légalité.
J'espère ne pas me tromper.