Selon convention IRSI qui doit appeler plombier
diverker - 25 oct. 2024 à 09:44
Bonjour, j’ai un appartement et une cave. Mon appartement est au 3eme et ma cave est au -1. 0 c’est le rez-de-chaussée de l’immeuble. Il y a une fuite d’eau sur le plafond de ma cave.
Mon syndic dit selon la convention irsi c’est mon devoir d’appeler mon assurance habitation pour qu’elle appelle un plombier afin de chercher la fuite d’eau
Mon assurance habitation m’a dit que l’eau coule du plafond de ma cave et qu’en haut il s’agit de la partie commune. Donc c’est le devoir du syndic d’appeler un plombier pour rechercher la fuite d’eau
Donc selon la convention irsi, qui a la responsabilité d’appeler un plombier pour chercher l’origine de la fuite d’eau ?
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1 réponse
Bonjour
Mon syndic dit selon la convention irsi c’est mon devoir d’appeler mon assurance habitation
Votre syndic n'étant, tout comme vous, pas signataire de la convention ne peut donc en aucun cas vous en opposer les termes.
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Donc selon la convention irsi, qui a la responsabilité d’appeler un plombier pour chercher l’origine de la fuite d’eau ?
La convention signée entre assureurs s'applique entr'eux seuls.
Mais en l'occurrence la recherche de fuite est diligentée par l'assureur du local impacté par la fuite, sous réserve qu'elle émane de ce local (article 3.2 de la convention).
Si elle émane d'ailleurs, c'est l'assureur du local concerné qui doit intervenir pour cette recherche.
Dans votre cas de figure, l'origine de la fuite n'est pas dans votre local, ce n'est donc pas à votre assureur d'intervenir
C.est à l'assureur du local supérieur (en présumant que la fuite se situe au dessus...).
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Par défaut, c'est de toutes façons l'assureur de la collectivité qui doit intervenir, même à titre subsidiaire dans le local d'un copropriétaire non assuré, pour cette recherche (dernière ligne de l'article précité).