Arnaque de mon propriétaire ?
Nay-Hell
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déclaré pour la première fois mes revenus cette année. Étant étudiante l'année précédente je n'avais donc aucun revenu.
Je paye depuis 1 an mon loyer + 50€ de charges qui comprennent la taxe d'habitation et la redevance télé.
Mon propriétaire m'a toujours dis de lui transmettre la feuille des impôts dès.que je la reçoit.
Je l'ai reçu le mois dernier et mes taxes s'élevaient à 25€ seulement. J'ai alors demandé le trop perçu à mon proprio et voilà ce quil m'a répondu : "ces 25€ Sont à votre charge, moi j'ai réglé ma partie avec mes impôts"
Je ne trouve absolument rien sur Internet disant quun propriétaire puisse recevoir directement mes taxes sur ses taxes à lui..
Qu'en pensez vous ?
J'ai déclaré pour la première fois mes revenus cette année. Étant étudiante l'année précédente je n'avais donc aucun revenu.
Je paye depuis 1 an mon loyer + 50€ de charges qui comprennent la taxe d'habitation et la redevance télé.
Mon propriétaire m'a toujours dis de lui transmettre la feuille des impôts dès.que je la reçoit.
Je l'ai reçu le mois dernier et mes taxes s'élevaient à 25€ seulement. J'ai alors demandé le trop perçu à mon proprio et voilà ce quil m'a répondu : "ces 25€ Sont à votre charge, moi j'ai réglé ma partie avec mes impôts"
Je ne trouve absolument rien sur Internet disant quun propriétaire puisse recevoir directement mes taxes sur ses taxes à lui..
Qu'en pensez vous ?
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3 réponses
La taxe d'habitation est nominale et personnelle, elle ne peut absolument pas être comprise dans les charges. Et en aucun cas vous ne devez transmettre des documents confidentiels à votre propriétaire.
Bonjour,
La taxe d'habitation est normalement adressée à la personne qui dans sa déclaration de revenus a indiqué habiter le logement à la date du 1er janvier.
C'est pour ça que c'est toi qui a reçu l'avis la concernant.
Le faible montant - 25€ - s'explique vraisemblablement par le fait que tu as bénéficié d'un dégrèvement à cause de faibles revenus.
Le propriétaire reçoit quant à lui l'avis d'imposition de la taxe foncière. C'est à lui de la payer au fisc. Mais il est endroit d'en réclamer le remboursement d'une partie par le locataire : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM)
- soit sous forme de provisions mensuelles, régularisées en fin d'années, avec les autres charges s'il y en a.
- soit en 1 seule fois vers septembre/octobre.
Le locataire est bien sur en droit d'en demander la justification sous la forme d'une copie de l'avis d'imposition.
La taxe d'habitation est normalement adressée à la personne qui dans sa déclaration de revenus a indiqué habiter le logement à la date du 1er janvier.
C'est pour ça que c'est toi qui a reçu l'avis la concernant.
Le faible montant - 25€ - s'explique vraisemblablement par le fait que tu as bénéficié d'un dégrèvement à cause de faibles revenus.
Le propriétaire reçoit quant à lui l'avis d'imposition de la taxe foncière. C'est à lui de la payer au fisc. Mais il est endroit d'en réclamer le remboursement d'une partie par le locataire : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM)
- soit sous forme de provisions mensuelles, régularisées en fin d'années, avec les autres charges s'il y en a.
- soit en 1 seule fois vers septembre/octobre.
Le locataire est bien sur en droit d'en demander la justification sous la forme d'une copie de l'avis d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...