Arnaque de mon propriétaire ?
Nay-Hell
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 déc. 2012 à 11:27
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3 réponses
La taxe d'habitation est nominale et personnelle, elle ne peut absolument pas être comprise dans les charges. Et en aucun cas vous ne devez transmettre des documents confidentiels à votre propriétaire.
jmp59
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20 déc. 2012 à 11:27
20 déc. 2012 à 11:27
Bonjour,
La taxe d'habitation est normalement adressée à la personne qui dans sa déclaration de revenus a indiqué habiter le logement à la date du 1er janvier.
C'est pour ça que c'est toi qui a reçu l'avis la concernant.
Le faible montant - 25€ - s'explique vraisemblablement par le fait que tu as bénéficié d'un dégrèvement à cause de faibles revenus.
Le propriétaire reçoit quant à lui l'avis d'imposition de la taxe foncière. C'est à lui de la payer au fisc. Mais il est endroit d'en réclamer le remboursement d'une partie par le locataire : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM)
- soit sous forme de provisions mensuelles, régularisées en fin d'années, avec les autres charges s'il y en a.
- soit en 1 seule fois vers septembre/octobre.
Le locataire est bien sur en droit d'en demander la justification sous la forme d'une copie de l'avis d'imposition.
La taxe d'habitation est normalement adressée à la personne qui dans sa déclaration de revenus a indiqué habiter le logement à la date du 1er janvier.
C'est pour ça que c'est toi qui a reçu l'avis la concernant.
Le faible montant - 25€ - s'explique vraisemblablement par le fait que tu as bénéficié d'un dégrèvement à cause de faibles revenus.
Le propriétaire reçoit quant à lui l'avis d'imposition de la taxe foncière. C'est à lui de la payer au fisc. Mais il est endroit d'en réclamer le remboursement d'une partie par le locataire : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM)
- soit sous forme de provisions mensuelles, régularisées en fin d'années, avec les autres charges s'il y en a.
- soit en 1 seule fois vers septembre/octobre.
Le locataire est bien sur en droit d'en demander la justification sous la forme d'une copie de l'avis d'imposition.
Nay-Hell
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2 mai 2013
19 déc. 2012 à 20:16
19 déc. 2012 à 20:16
Mais comme je les paye dans mes charges, c'est normal que ce soit à lui de les payer non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...