Taxe d'habitation

vieillebique Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 11:41
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 18 déc. 2012 à 13:04
Bonjour,
Je voudrais savoir si je prends un appartement au 4 janvier, est-ce que je devrais payer la taxe d'habitation.
C'est un meublé, et je suis étudiante.

2 réponses

kEvaR Messages postés 61 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 1
18 déc. 2012 à 11:53
Bonjour,

Sans en être sur à 100% il me semble que c'est au 1er janvier que la taxe d'habitation est décidée, du coup selon moi tu ne devrais pas payer cette taxe la 1ère année !

Cette affirmation reste à confirmer par quelqu'un de plus calé que moi...

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier

Extrait : "La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition."

Salutations.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
18 déc. 2012 à 13:04
Normalement, les taxes d'habitation des logements meublés sont émises au nom du propriétaire, qui en tient compte dans les charges.

Car si la taxe s'avère impayée, un huissier doit pouvoir saisir les meubles, d'où cette logique entre émission de la taxe et propriétaire des meubles.
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