Taxe d'habitation
vieillebique
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 18 déc. 2012 à 13:04
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kEvaR
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18 déc. 2012 à 11:53
18 déc. 2012 à 11:53
Bonjour,
Sans en être sur à 100% il me semble que c'est au 1er janvier que la taxe d'habitation est décidée, du coup selon moi tu ne devrais pas payer cette taxe la 1ère année !
Cette affirmation reste à confirmer par quelqu'un de plus calé que moi...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
Extrait : "La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition."
Salutations.
Sans en être sur à 100% il me semble que c'est au 1er janvier que la taxe d'habitation est décidée, du coup selon moi tu ne devrais pas payer cette taxe la 1ère année !
Cette affirmation reste à confirmer par quelqu'un de plus calé que moi...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
Extrait : "La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition."
Salutations.
CDPY76
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18 déc. 2012 à 13:04
18 déc. 2012 à 13:04
Normalement, les taxes d'habitation des logements meublés sont émises au nom du propriétaire, qui en tient compte dans les charges.
Car si la taxe s'avère impayée, un huissier doit pouvoir saisir les meubles, d'où cette logique entre émission de la taxe et propriétaire des meubles.
Car si la taxe s'avère impayée, un huissier doit pouvoir saisir les meubles, d'où cette logique entre émission de la taxe et propriétaire des meubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...