Caution non rendue

befree59 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 12:24
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 16 déc. 2012 à 13:57
Bonjour, j'ai quitté mon appartement en juillet 2012.J'avais donné une caution de 2 mois, soit près de 900 Euros.

J'ai demandé à mon propriétaire de le voir avant de faire l'état des lieux de sortie pour qu'il puisse me dire les éventuels travaux à réaliser . Après de nombreux appels, nous avons réussi à convenir d'un jour de rendez vous pour les réaliser.

Le jour de réparation convenu est arrivé et mon propriétaire a omis de prendre les clefs de l'appartement. Suite à cela, il me dit que nous n'aurons pas le temps de faire les travaux . Il me dit aussi qu'il a remarqué quelques trucs à réparer, qu'il m'aime bien,et que je ne dois pas m' inquiéter pour la caution. Suite à cela, il me sors un état des lieux de sortie qu'il rédige dans la petite cour de l'appartement. (Dans celui ci , il me sors des petits détails vraiment subtils ).

Je ne peux plus rien Faire car Monsieur n'a pas pris les clefs.

Il me dit c'est bon Mlle, vous aurez votre caution.

Après 5 mois d'attente, des milliers de coups de fils pour lui supplier ma caution et quelques réponses "ne vous inquiétez pas, là je ne peux pas vous payer tout de suite, mais aurez bientôt votre caution (Caution de 2 mois soit 900 Euros), je n'ai toujours rien reçu. La dernière fois que je l'ai eu au téléphone ,nous avons convenu d'une date butoir pour qu'il me rende la caution, cette date est passé...

D'après lui, j'aurais ma caution à 99%, néanmoins, il ne m'a jamais évoqué un devis ou facture de travaux. Rien.

Que faire?


Pouvez vous m'aider ?


Merci Beaucoup!

PS : Le Proprio travaille en tant que huissier de justice"

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
16 déc. 2012 à 13:57
je ne comprends pas très bien
quels sont les dégâts notés sur l'état des lieux de sorties ?


ce sont les seuls qui pourraient vous être facturés (et encore s'ils n'étaient pas notés à l'entrée bien sur)
le propriétaire a 2 mois pour vous rendre votre dépôt de garantie
au delas c'est illégal et ça donne droit a intérêts (ça représente presque rien mais c'est pour le principe)
écrivez lui en recommandé et mettez le en demeure de vous rendre le dépôt de garantie sous 8 jours faute de quoi vous entamerez une procédure pour le récupérer assorti d'intérêts et des frais de justice

lui avez vous rendu les clefs officiellement? (en avez vous une preuve ?)
si non n'oubliez pas de noter dans votre courrier la date à laquelle vous lui avez rendu les clefs

exemple de lettre
http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_restitution_caution.php
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