Charges logement

Max07 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 20:18
Max07 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 20:35
Bonjour,

Je viens de quitter un logement et mon propriétaire me demande de payer diverses charges.

L'eau et la taxe des ordures ménagères.

Alors pour expliquer la situation, mon propriétaire possède un commerce, avec une habitation collé à ce commerce.
2 logements sont au dessus (moi et un autre locataire).

L'autre locataire à son propre compteur d'eau, et moi je partageais mon compteur d'eau avec le propriétaire.
Un compteur personnel à était mis à disposition pour avoir un regard sur ma consommation.

A mon départ nous avons effectuer le relevé de compteur d'eau, je n'ai rien à dire sur le prix qu'il me demande car il m'a fourni une facture totale et calculer ma consommation.

La ou je me pose des questions, c'est que la facture que le centre d'impôt à envoyé, il y a 2 compteurs d'eau ! comme le mien n'est pas un compteur ouvert par la mairie, et que je partage celui du propriétaire, j'en conclus que les 2 compteurs d'eau représente, le sien (commun avec moi) et celui de l'autre locataire.

Il me fait payer 1 compteur complet, alors qu'il m'avait annoncé que nous diviserions les frais de compteur par 2. Donc je voulais savoir si la mairie pouvait compter 2 compteur sur le même puisqu'il y a 2 logements (c'est ce que mon proprio m'a affirmé)

Ensuite il a reçu une taxe d'ordures ménagères de 385,98€ qu'il a divisé par 3 (lui + moi + l'autre locataire) et je trouve ça bizarre qu'on divise par 3 car tenant un commerce alimentaire + un logement de "fonction" nous payons la même charge.

J'ai lu que cette charge est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. (je payais 430€/mois)

Toutefois la commune ou le groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.

Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

Ma commune fait partie d'un regroupement de commune et mes amis qui habite ce regroupement de commune paye à peine la moitié de ce qu'il me demande.

Je voulais donc avoir plus de renseignement sur ça et auprès de quel organisme je dois me renseigner.
Mairie, centre des impôts etc...

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 déc. 2012 à 20:25
bonjour : ce que je peux dire, c'est que la taxe OM est plus élevée pour un commerce que pour un logement.

Il faudrait qu'il voie avec les impôts pour voir les proportions à compter à chacun.

Pour l'eau, vous êtes sur le même compteur que lui et vous avez un compteur divisionnaire, donc vous devez la conso d'eau relevée à votre compteur divisionnaire plus la moitié de l'abonnement, et attention, il y a aussi la taxe d'assainissement qui double le prix de l'eau. Elle est proportionnelle à la conso.
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Max07 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012
16 déc. 2012 à 20:35
Oui pour l'eau je n'ai aucun soucis, j'ai tout le détail avec assainissement etc... c'est en règle, juste le problème de compteur qui me semblait vraiment bizarre.

En ce qui concerne la taxe OM il me semblait bien qu'un commerce aurait une plus grande charge, et en plus qu'il y a un logement personnel accolé !

Merci de me confirmer mes doutes.

Ca m'étonnerait qu'il aille de son plein gré demandé les proportions au centre des impôts mais je le ferais à sa place sans soucis.
Je ne savais pas s'il fallait les contacter ou plutôt la mairie qui avait un indice à donner.

Merci pour votre réponse
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