Pas de diagnostic d'assainissement

Jilue Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 9 déc. 2012 à 22:57
Eugenia01 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 4 mai 2013 à 17:12
Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison mitoyenne dans une copropriété s'étendant sur 2 villages. Lors de la signature du compromis, nous n'avons pas remarqué qu'il manquait le diagnostic d'assainissement. Tous les autres diagnostics ont été faits par une société d'expert mais pas celui-ci, qui doit être fait par la SPANC (on s'est renseigné depuis...).

Mon mari s'est intéressé de prêt à une fuite dans le garage et il s'avère que nos eaux usées sont tout simplement rejetées dans une cuve (même pas une fosse septique).
Sachant que nous ne disposons pas de ce diagnostic, je vais courir dès demain à la mairie parce que je pense qu'on pollue terriblement le quartier mais je voudrais savoir si nous pouvons faire annuler la vente (sachant que nous habitons dans la maison depuis 1 mois et 4 jours). Sinon, est-ce qu'on peut contraindre les anciens propriétaires à faire les travaux?
Quels sont nos recours s'il y en a?

Merci de me répondre ou de m'indiquer tout élément qui me permettrait d'éplucher une loi et de comprendre un peu mieux ce qui nous arrive. Première acquisition, première leçon!!

Jilue

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
10 déc. 2012 à 09:41
Depuis le 1 janvier 2011 le diagnostic assainissement est obligatoire pour la signature de la vente.

Vérifiez bien que vous ne possédez pas le diagnostic et prenez contact avec votre notaire en espérant qu'il soit different de celui des vendeurs.

Vous êtes en droit d'exiger la mise en conformité aux frais du vendeur
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Jilue Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012
10 déc. 2012 à 14:51
Merci Feloxe pour votre réponse.

Nous ne possédons pas le diagnostic mais il existe en mairie, j'en ai demandé une copie. Par contre, notre notaire est celui des vendeurs. Est-ce que ça risque de poser problème? Est-il encore possible d'en prendre un autre en cas de litige?

Cordialement

Jilue
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 10/12/2012 à 14:54
Vous n'auriez jamais du prendre le même notaire que votre vendeur.
Essayez de le contacter pour trouver une solution mais il ne se mouillera certainement pas surtout qu'il est en faute.
Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance c'est le moment de les contacter.
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Jilue Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012
10 déc. 2012 à 15:10
Merci, je vais m'en remettre à eux.
Quelle truffe! ;)
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Eugenia01 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
4 mai 2013 à 17:12
Bonjour,

J'ai le meme soucis que vous: Achat d'une maison, Pas de diagnostic assainissement, et découverte d' un assainissement sauvage.. Qu'a donné votre soucis? avez vous eu réparation? quelles démarches avez vous entrepris?

Dans l'attente de votre réponse,
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