Pas de diagnostic d'assainissement
Jilue
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Eugenia01 Messages postés 4 Statut Membre -
Eugenia01 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison mitoyenne dans une copropriété s'étendant sur 2 villages. Lors de la signature du compromis, nous n'avons pas remarqué qu'il manquait le diagnostic d'assainissement. Tous les autres diagnostics ont été faits par une société d'expert mais pas celui-ci, qui doit être fait par la SPANC (on s'est renseigné depuis...).
Mon mari s'est intéressé de prêt à une fuite dans le garage et il s'avère que nos eaux usées sont tout simplement rejetées dans une cuve (même pas une fosse septique).
Sachant que nous ne disposons pas de ce diagnostic, je vais courir dès demain à la mairie parce que je pense qu'on pollue terriblement le quartier mais je voudrais savoir si nous pouvons faire annuler la vente (sachant que nous habitons dans la maison depuis 1 mois et 4 jours). Sinon, est-ce qu'on peut contraindre les anciens propriétaires à faire les travaux?
Quels sont nos recours s'il y en a?
Merci de me répondre ou de m'indiquer tout élément qui me permettrait d'éplucher une loi et de comprendre un peu mieux ce qui nous arrive. Première acquisition, première leçon!!
Jilue
Nous venons d'acheter une maison mitoyenne dans une copropriété s'étendant sur 2 villages. Lors de la signature du compromis, nous n'avons pas remarqué qu'il manquait le diagnostic d'assainissement. Tous les autres diagnostics ont été faits par une société d'expert mais pas celui-ci, qui doit être fait par la SPANC (on s'est renseigné depuis...).
Mon mari s'est intéressé de prêt à une fuite dans le garage et il s'avère que nos eaux usées sont tout simplement rejetées dans une cuve (même pas une fosse septique).
Sachant que nous ne disposons pas de ce diagnostic, je vais courir dès demain à la mairie parce que je pense qu'on pollue terriblement le quartier mais je voudrais savoir si nous pouvons faire annuler la vente (sachant que nous habitons dans la maison depuis 1 mois et 4 jours). Sinon, est-ce qu'on peut contraindre les anciens propriétaires à faire les travaux?
Quels sont nos recours s'il y en a?
Merci de me répondre ou de m'indiquer tout élément qui me permettrait d'éplucher une loi et de comprendre un peu mieux ce qui nous arrive. Première acquisition, première leçon!!
Jilue
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4 réponses
Depuis le 1 janvier 2011 le diagnostic assainissement est obligatoire pour la signature de la vente.
Vérifiez bien que vous ne possédez pas le diagnostic et prenez contact avec votre notaire en espérant qu'il soit different de celui des vendeurs.
Vous êtes en droit d'exiger la mise en conformité aux frais du vendeur
Vérifiez bien que vous ne possédez pas le diagnostic et prenez contact avec votre notaire en espérant qu'il soit different de celui des vendeurs.
Vous êtes en droit d'exiger la mise en conformité aux frais du vendeur
Merci Feloxe pour votre réponse.
Nous ne possédons pas le diagnostic mais il existe en mairie, j'en ai demandé une copie. Par contre, notre notaire est celui des vendeurs. Est-ce que ça risque de poser problème? Est-il encore possible d'en prendre un autre en cas de litige?
Cordialement
Jilue
Nous ne possédons pas le diagnostic mais il existe en mairie, j'en ai demandé une copie. Par contre, notre notaire est celui des vendeurs. Est-ce que ça risque de poser problème? Est-il encore possible d'en prendre un autre en cas de litige?
Cordialement
Jilue
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