bornage absent sur terrain en lotissement

Question

Bonjour, 

j'ai acheté fin 2011 un terrain issu d'une succession aupres d'un notaire, terrain situé en lotissement (datant des années 80), cloturé tous cotés sauf rue... J'ai remis le terrain en vente par une agence, trouvé un acheteur, signé le compromis; l'acheteur a deja deposé le permis de construire...

MAIS aujourd'hui, on me dit qu'un terrain en lotissement doit etre borné et qu'il est par consequent à moi de le payer... L'agence a fait mettre dans le compromis le fait que le terrain n'est pas borné, et que je le ferai borner a mes frais (1380E pour 500m²).

Premier achat immobilier, novice et faisant confiance a l'agence et au notaire... au final je me fais avoir...

Quellqu'un prut-il m'eclairer sur ce qu eje peux faire ?

Merci.

ginto5 · Answer

Bonsoir,

Car il n'avait pas été borné lors de l'achat par les personnes qui vous l'avaient vendu ?

Car les agences entretiennent de bonnes relations avec les geomètres....et leur envoie tous les clients possibles.
En plus, 1380 € pour un terrain de 500 m², c'est un tantinet trop cher.

bern29 · Answer

effectivement, c'est le seul cas où le bornage est obligatoire, celui de l'article L.111-5-3 du code de l'urbanisme qui vous concerne donc.

teknikart · Answer

le bornage n'aurait-il pas du etre effectué par le notaire (le terrain etait en succession/vente chez lui) ? Logiquement, ce terrain a forcement été borné, mais je ne retrouve pas les bornes...

Bornage absent sur terrain en lotissement

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