Servitude de passage et de réseaux
KAME1111
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Modifié par BmV le 8/12/2012 à 09:20
kame1111 - 17 mai 2013 à 20:58
kame1111 - 17 mai 2013 à 20:58
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bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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7 déc. 2012 à 13:00
7 déc. 2012 à 13:00
Bjr,
vous ètes là dans le cas d'une servitude continue dite : de tréfond, en tant que fond servant vous ne devez rien faire qui puisse en diminuer l'usage ou le rendre plus incommode.
En vous branchant sur le réseau des ayants droits, on peut considérer que vous en diminuer l'assiette.
Néanmoins si accord des fonds dominants pour vous brancher, cela engagera de votre part une participation à l'entretien de cette servitude que vous n'avez pas pour l'instant.
à vous de voir, rapprochez vous de votre notaire pour savoir les conditions à mettre en place.
vous ètes là dans le cas d'une servitude continue dite : de tréfond, en tant que fond servant vous ne devez rien faire qui puisse en diminuer l'usage ou le rendre plus incommode.
En vous branchant sur le réseau des ayants droits, on peut considérer que vous en diminuer l'assiette.
Néanmoins si accord des fonds dominants pour vous brancher, cela engagera de votre part une participation à l'entretien de cette servitude que vous n'avez pas pour l'instant.
à vous de voir, rapprochez vous de votre notaire pour savoir les conditions à mettre en place.
17 mai 2013 à 20:58