Droit à la lumière et arbre

Question

Bonjour,

Dans ma copro il y a un arbre qui me cache la lumière naturelle, ci-bien que je suis obligé toute l'année d'allumer les lumières intérieures même en été.
Pas bon pour la planète :-(
Cet arbre est planté juste devant l'entrée du bâtiment à 1m de la façade et monte jusqu'à mes fenêtres. En plus, on fait des allergies tout le temps à cause des graminées.

Sur quoi puis-je m'appuyer (loi, ect...) pour faire couper cet arbre pour que la lumière naturelle entre enfin? Y a-t-il un droit à la lumière naturelle quantifié?

Car à la dernière assemblée générale j'ai demandé au gérant du syndic mais il m'a dit qu'il fallait demander à l'assemblée.

Merci.

photodia56 · Accepted Answer

Il faut faire un courrier auprès du syndic afin que ce problème soit repris à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faudrait essayer de le faire un peu tailler en attendant au minimum. 

Insistez car cela vous cause une nuisance inacceptable, surtout si c'est un conifère.

Il vous faut insister auprès du syndic. Faites de photos de l'intérieur de votre logement et aussi de l'extérieur pour que le syndic voit le problème.  Restez toujours courtois et dipplomate, mais dites que ce n'est pas normal d'être gêné pareillement.

Normalement vous devriez y arriver, si vous restez dipplomate.

Actif · Answer

D'accord avec vous Paulin et Photodia, mais notre ami(e) peut demander, insister...mais rien exiger,car non il n'esiste pas de "droit à la lumière naturelle"...
=> à porter donc à l'ordre du jour de la prochaine assemblèe et d'ici là, sensibiliser les copropriétaires pour tenter d'obtenir leurs votes...

mod77 · Answer

Je vous remercie tous.
J'avais déjà envoyé des photos au syndic mais apparemment il n'a pas voulu le mettre à l'ordre du jour de la dernière AG alors que j'avais envoyé le courrier au moins 2 mois avant. En plus, mon voisin du dessous s'est plein aussi du pb. il est au RdC moi a l'entresol. Tailler l'arbre n'apporterait rien de mieux.
Cependant, j'avais consulté l'adil et on m'a dit que le code d'urbanisme spécifie que aucune plantation ne peut être à moins de 3 mètres d'une façade. Et je l'avais mis dans le courrier mais il n'en a pas tenu compte, il veut en discuter à la prochaine AG.

Alors le code d'urbanisme peut-il statuer ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour : les racines d'un arbre aussi près peuvent nuire aux fondations de l'immeuble.

jeannot · Answer

J'ai le même problème avec des arbres de plusieurs dizaines de mètres, les copropriétaires invoquent les raisons esthétiques pour laisser pousser les arbres indéfiniment - 50 ans et le plus bas à 24 mètres - 
J'ai mesuré l'hygrométrie, qui atteint  68%   fenêtre ouverte, ce qui doit expliquer que j'ai trouvé des débuts de moisissures cet  été - c'est la saison - ,  et dans le forum je viens de lire qu'on pouvait aussi essayer de se plaindre des feuilles des arbres qui viennent dans les parties privatives.
Je suis allé  voir l'ADIL, mais je me permets de douter de leur compétence et de leur intérêt  en ce qui concerne la qualité de l'air, car de leurs grilles de ventilation intérieure, on voyait sans équivoque,  des filaments noirs pendre.
 
En fait, le conseiller de l'ADIL m'a incité à contacter les services de la mairie, mais vu l'état de ces grilles,  je me méfie un peu, il me semble que s'occuper de la propreté des locaux de l'ADIL est quand même un minimum pour les pouvoirs publics, qui mettent bien les coordonnées de l'ADIL sur leur site, donc   j'avais un peu envie de rigoler quand je voyais mon interlocutrice me regarder avec suspicion quand je parlais de contamination fongicide .. je ne pense pas que les filaments noirs étaient décoratifs....
J'ai aussi des problème des ventilation : ce qui montre bien le peu d'intêrêt pour la qualité de l'air dans la copropriété
Il semble que le ramonage des gaines soit aussi escamoté  dans l'immeuble , il faut voir les factures : la gestion de l'air ressemble en fait beaucoup à la gestion de l'eau.

jeannot · Answer

maintenant,   je vais aussi parler de la lumière, car je dois allumer aussi les lumières éléctriques  plus vite le soir

jeannot · Answer

J'ai aussi trouvé une autre raison : cela peut gêner l'accès pompier, et en cas d'incendie, ça rend toute fumée de début d'incendie invisible, mais je ne sais pas jusqu'où on peut parler de ce problème 
 Ces arbres envahissants provoquent une situation absurde et qui semble  bizarrement encouragée par les pratiques des syndics - semble-t-il pour des raisons esthétiques,  qui ne semblent pourtant pas beaucoup les préoccuper pour d'autres interventions ...-
Les syndics plantent des arbres comme s'il ne voulaient pas envisager leur croissance, il faut sans doute  rassembler tous les arguments possibles pour obtenir gain de cause

jeannot · Answer

donc, pour récapituler, il y a les problèmes suivants , au moins :      
-1  les feuilles qui tombent inévitablement dans les parties privatives : le problème des insectes      
-2 le problème de l'hygrométrie, à partir de 60% il y a risque de moisissure, d'allergie etc -bien décrit dans les sites d'information ministériels  : l'humidité rentre dans l'habitation, dès qu'on ouvre les fenêtres  , quelque soit le système de ventilation,  et même si on a une VMC   
- 3 le problème de la lumière : il n'y a pas que la protection de la planète, il y a aussi concrètement, une facture d'électricité plus importante, qu'on est seul à payer      
- 4 le problème de la visibilité, à opposer surtout aux nouveaux arrivants, qui ont toujours vu l'arbre et qui le trouvent joli à regarder      
- 5 le problème de l'accès pompier      
- 6 ce problème d'accès pompier étant finalement assez courant en ville , il y a en plus, le problème de l'absence de visibilité pour les fumées partant des fenêtre, et permettant de détecter un début d'incendie      
- 7 on peut toujours essayer d'alerter les voisins de la copropriété, si par chance ces arbres sont situés en bordure, ils peuvent demander à ce qu'on les abattent - il y a le problème de la prescription trentenaire paraît-il, mais est-ce que ça marche si l'arbre humidifie l'habitation ? -     
- 8 avec une ventilation naturelle c'est la catastrophe, car l'air qui rentre est humide et empêche les locaux de sécher même en été - et si on propose une VMC pour boucher les grilles d'aération naturelle , se pose le problème du changement des ouvertures, qui doivent être en PVC, et de la bonne isolation des parois : bref, ça peut coûter a priori beaucoup plus cher que d'abattre ces arbres, encombrants voisins qui sont faits pour les forêts et les parcs publics        
-9 quand les arbres sont au-dessus d'un parking, il ya en plus le problème de la salissure des voitures avec les feuilles    
- 10 la voiture elle-même s'abime : c'est comme ça que  j'ai eu des champignons dans l'habitacle d'une - vieille - voiture stationnant sous des arbres que les voisins n'élaguent pas régulièrement     
-11 mais il y a aussi le problème de l'humidité et de l'hygrométrie dans les voitures, qui ne sèchent plus, l'air de l'habitacle devient malsain et humide     

 on appel la police dès que ca nous gêne sans qu'il n'y ait de niveau sonore d'établi.         
 vous avez de la chance qu'ils viennent dès votre appel, c'est la première fois que je le lis sur un forum !      
vous êtes sûr que c'est bien de la police nationale française dont vous parlez ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Savez-vous que certains arbres sèches sans explications précises ?????????

mod77 · Answer

photodia56 - 5 juil. 2010 à 07:31

Lumière du jour: Non
Il faut accentuer les problèmes d'allergies ou insectes.

Je ne suis pas sure que j'obtiendrais gain de cause pour allergie ou insectes.
Car depuis 2 ans on me dit qu'on va couper les branches, mais rien est fait.

1_Qu'est ce que je risque si j'étête le conifère en question ?

D'ailleurs, il a déjà été étêté auparavant, certainement pour l'ancien proprio de l'étage du dessus.

Sinon, je pensais à autre chose.
Le président du syndicat fait pression pour qu'on ne coupe pas les arbres car il dit quand on a acheté c'était comme ça et on le savait.

Donc, en partant de son raisonnement, je peux certainement plaider que les arbres ont grandi depuis leur mise en place et qu'un manque d'entretien avec tailles régulières n'a pas été fait et me cause un préjudice maintenant.

 2_Pensez-vous que cela soit jouable ? SVP

Merci

Droit à la lumière et arbre

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