Privation ensoleillement
Eldo1980
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous allons acheter une maison et il y a une plantation de sapins à 12m de notre limite coté sud qui à l'automne et en hiver prive complètement la façade de la maison d'ensoleillement.
Les sapins ont 32 ans et vont encore pousser. Est-ce qu'il existe une loi qui nous permettrait de demander la coupe des arbres gênants.
Merci.
Les sapins ont 32 ans et vont encore pousser. Est-ce qu'il existe une loi qui nous permettrait de demander la coupe des arbres gênants.
Merci.
A voir également:
- Lettre privation d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Lettre de candidature - Guide
3 réponses
Bonjour,
voici un lien posant la même problématique :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7317897-sapins-qui-me-genent
voici un lien posant la même problématique :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7317897-sapins-qui-me-genent
Bonjour,
Niveau loi non !
Niveau jurisprudence Oui. Un juge peut tout à fait estimer que ces arbres créent un trouble anormal de voisinage.
Niveau loi non !
Niveau jurisprudence Oui. Un juge peut tout à fait estimer que ces arbres créent un trouble anormal de voisinage.
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