Sujet Précédent Sujet Suivant

Privation ensoleillement

Eldo1980 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016 - 7 nov. 2016 à 13:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 nov. 2016 à 11:27
Nous allons acheter une maison et il y a une plantation de sapins à 12m de notre limite coté sud qui à l'automne et en hiver prive complètement la façade de la maison d'ensoleillement.
Les sapins ont 32 ans et vont encore pousser. Est-ce qu'il existe une loi qui nous permettrait de demander la coupe des arbres gênants.
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
7 nov. 2016 à 13:09
bonjour
non
les sapins étaient là quand vous avez décidé d acheter
0
Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 nov. 2016 à 13:10
Bonjour,

voici un lien posant la même problématique :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7317897-sapins-qui-me-genent
0
Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
7 nov. 2016 à 13:41
Bonjour,

Niveau loi non !
Niveau jurisprudence Oui. Un juge peut tout à fait estimer que ces arbres créent un trouble anormal de voisinage.
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 nov. 2016 à 10:47
a 12m de la cloture ? en zone campagne ? NON
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
8 nov. 2016 à 11:26
+ 1

effectivement, et puis quoi encore!!
couper des arbres à 12m en pleine cambrousse...
il faut réfléchir et bien observer avant d'acheter une maison ou un terrain, mais on ne massacre pas la nature pour rien
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
8 nov. 2016 à 11:27
+1 pour doris aussi
0

Discussions similaires

Perte ensoleillement arbre
Anna2253 -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
refus indemnisation privation d'usage vehicule
lenylise -
GrandCaribou -

1 réponse
Privation d'ensoleillement par chêne et tilleul chez le voisin
jyhlemoing -
dna.factory -

10 réponses
Problème voisinage TAV, perte d'ensoleillement suite extension
Grenat19 -
Andy31200 -

13 réponses
arbres qui gênent la vue et l'ensoleillement
yan -
M. Been -

10 réponses