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Privation ensoleillement

Eldo1980 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016 - 7 nov. 2016 à 13:07
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 nov. 2016 à 11:27
Nous allons acheter une maison et il y a une plantation de sapins à 12m de notre limite coté sud qui à l'automne et en hiver prive complètement la façade de la maison d'ensoleillement.
Les sapins ont 32 ans et vont encore pousser. Est-ce qu'il existe une loi qui nous permettrait de demander la coupe des arbres gênants.
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
7 nov. 2016 à 13:09
bonjour
non
les sapins étaient là quand vous avez décidé d acheter
0
Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
7 nov. 2016 à 13:10
Bonjour,

voici un lien posant la même problématique :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7317897-sapins-qui-me-genent
0
Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
7 nov. 2016 à 13:41
Bonjour,

Niveau loi non !
Niveau jurisprudence Oui. Un juge peut tout à fait estimer que ces arbres créent un trouble anormal de voisinage.
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
8 nov. 2016 à 10:47
a 12m de la cloture ? en zone campagne ? NON
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
8 nov. 2016 à 11:26
+ 1

effectivement, et puis quoi encore!!
couper des arbres à 12m en pleine cambrousse...
il faut réfléchir et bien observer avant d'acheter une maison ou un terrain, mais on ne massacre pas la nature pour rien
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
8 nov. 2016 à 11:27
+1 pour doris aussi
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