Privation ensoleillement

Eldo1980 -  
Nous allons acheter une maison et il y a une plantation de sapins à 12m de notre limite coté sud qui à l'automne et en hiver prive complètement la façade de la maison d'ensoleillement.
Les sapins ont 32 ans et vont encore pousser. Est-ce qu'il existe une loi qui nous permettrait de demander la coupe des arbres gênants.
Merci.

3 réponses

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  1. DorisOups
    bonjour
    non
    les sapins étaient là quand vous avez décidé d acheter
    2. bern29
      Bonjour,

      Niveau loi non !
      Niveau jurisprudence Oui. Un juge peut tout à fait estimer que ces arbres créent un trouble anormal de voisinage.
      1. Poisson92100
        a 12m de la cloture ? en zone campagne ? NON
      2. DorisOups
        @Poisson92100+ 1

        effectivement, et puis quoi encore!!
        couper des arbres à 12m en pleine cambrousse...
        il faut réfléchir et bien observer avant d'acheter une maison ou un terrain, mais on ne massacre pas la nature pour rien

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