Fuite d'eau qui paye
delf1330
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delf1330 -
delf1330 -
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'une maison individuelle et aprés relevé de compteur annuelle on leurs a constater une fuite d'eau de 600 M3 d'eau. Aprés examen des lieux il s'avaire que c'est une fuite aprés compteur.
Ils dont due s'acquiter des réparations faites par un plombier agréer et la société Veolia leurs réclame l'intégralité de la facture d'eau.
Mais il parait qu'il ne peuvent pas vous réclamer plus de 3 fois le montant de consommation d'eau habituelle.
Et ne doivent pas régler les taxes d'assainissement.
Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Cordialement
Mes parents sont propriétaires d'une maison individuelle et aprés relevé de compteur annuelle on leurs a constater une fuite d'eau de 600 M3 d'eau. Aprés examen des lieux il s'avaire que c'est une fuite aprés compteur.
Ils dont due s'acquiter des réparations faites par un plombier agréer et la société Veolia leurs réclame l'intégralité de la facture d'eau.
Mais il parait qu'il ne peuvent pas vous réclamer plus de 3 fois le montant de consommation d'eau habituelle.
Et ne doivent pas régler les taxes d'assainissement.
Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Cordialement
2 réponses
"Mais il parait qu'il ne peuvent pas vous réclamer plus de 3 fois le montant de consommation d'eau habituelle." : et pourquoi pas ?
"Et ne doivent pas régler les taxes d'assainissement. " : en effet, c'est généralement une transaction courante, bien que non automatique.
Mais il faut en faire la demande.
Consulter aussi le règlement du service des eaux en mairie : le distributeur agit en tant que délégataire de la commune, le distribution d'eau étant une de ses compétences obligatoires.
"Et ne doivent pas régler les taxes d'assainissement. " : en effet, c'est généralement une transaction courante, bien que non automatique.
Mais il faut en faire la demande.
Consulter aussi le règlement du service des eaux en mairie : le distributeur agit en tant que délégataire de la commune, le distribution d'eau étant une de ses compétences obligatoires.
bonjour delf
600 m3 d'eau ; c'est énorme !!!!
vos parents ne se sont aperçu de rien !!!!
ils devaient ""patauger"" sur leur terrain
600 m3 d'eau ; c'est énorme !!!!
vos parents ne se sont aperçu de rien !!!!
ils devaient ""patauger"" sur leur terrain
Ben non la fuite etait sous la terrasse. Et comme le releve c'est 1 fois part an. La maison a plus de 30 ans et on pense qu'il y a eu modification de la pression suite a la construction de nouveaux logements et que leurs installation na pas suporter la pression.
Merci pour les differents renseignement
Merci pour les differents renseignement
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