Association syndicale de propriétaires de lotissement
elizondoa
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elizondoa Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
le lotisseur s'était engagé sur les actes notariés a créer l'association syndicale.
Hors, 2 ans aprés les délais prévus , il n'a toujours pas engagé la procédure pour la créer !!
Malgré une LR/AR, comment peut-on obliger le lotisseur a tenir son engagement ?
Qui connait le montant des honoraires de l'enquêteur de l'enquête publique nommé
par le préfet lorsque l'on demande la création d'une association syndicale autorisée
merci de votre aide
le lotisseur s'était engagé sur les actes notariés a créer l'association syndicale.
Hors, 2 ans aprés les délais prévus , il n'a toujours pas engagé la procédure pour la créer !!
Malgré une LR/AR, comment peut-on obliger le lotisseur a tenir son engagement ?
Qui connait le montant des honoraires de l'enquêteur de l'enquête publique nommé
par le préfet lorsque l'on demande la création d'une association syndicale autorisée
merci de votre aide
A voir également:
- Cotisation association syndicale lotissement
- Lettre de demission association - Guide
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