Recours possible contre un coproprietaire

Mampril - Modifié par Mampril le 23/11/2012 à 16:29
 Utilisateur anonyme - 24 nov. 2012 à 13:10
Bonjour,
Je vis en copropriété.
Je fais partie du conseil syndical et je souhaite connaitre les recours possibles contre un coproprietaire qui ne respecte pas les décisions des assemblées générales.
Ce coproprietaire fait lui aussi partie du conseil syndical et connait donc les règles a respecter.
Malgré beaucoup de discussions ce dernier refuse de se plier aux décisions des AG.

6 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
Modifié par lucini le 23/11/2012 à 18:37
C'est uniquement au syndic de faire appliquer les décisions votées en assemblée générale.

Ce copropriétaire refuse quelle décision ?
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Mampril Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
23 nov. 2012 à 21:34
En effet c'est au syndic de faire respecter les décisions prises en AG. Et c'est le cas chez moi. Le syndic fait bien son boulot sauf qu'il se heurte à ces copropriétaires qui sont de mauvaise foi et disent ouvertement se "foutre"de la copro.
Les décisions non respectées sont multiples se se cumulent au fil du temps.
Le syndic étant en congés actuellement, je souhaite avoir des infos: existe t il des recours juridiques pour obliger les récalcitrants a suivre les règles de la copro?
Ou bien n'avons nous aucun moyen légal.... Dans ces cas là, chacun peut finalement faire ce que bon lui semble....
Merci
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dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
24 nov. 2012 à 00:11
bonjour

Le syndic fait bien son boulot

s'il fait si bien son boulot , qu'attend t-il pour poursuivre les copro récalcitrants ???
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Mampril Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 08:47
Justement, ma question est là, je veux savoir quelles poursuites sont possibles?!
je cherche ces renseignements en l'absence du syndic qui, je le répète, est en congés pour le moment. Je n'ai pas envie d'attendre sagement son retour pour en savoir plus.
Merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
24 nov. 2012 à 09:57
Le Conseil syndical n'a aucun pouvoir de police ni la possibilité d'engager une procédure judicaire à l'encontre d'un copropriétaire.
c'est uniquement au syndic d'agir .
Chacun ses missions
Visiblement il est incapable alors vous attendrez longtemps
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donnez nous des exemples de décisions non suivis par certains copropriétaires
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
24 nov. 2012 à 11:47
oui, donnez des exemples, car chaque copropriétaire peut aussi agir individuellement en cas de non respect du règlement de copropriété par ex
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Utilisateur anonyme
24 nov. 2012 à 13:10
bonjour, ce serait au syndic de lui expliquer cela.
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