A voir également:
- Recours possible contre un coproprietaire
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum copropriété
- Lunettes mal faites quel recours - Forum Consommation
- Coproprietaire crediteur - Forum copropriété
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Chèque cadeau périmé recours - Forum salariés
6 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
Modifié par lucini le 23/11/2012 à 18:37
Modifié par lucini le 23/11/2012 à 18:37
C'est uniquement au syndic de faire appliquer les décisions votées en assemblée générale.
Ce copropriétaire refuse quelle décision ?
Ce copropriétaire refuse quelle décision ?
Mampril
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2012
23 nov. 2012 à 21:34
23 nov. 2012 à 21:34
En effet c'est au syndic de faire respecter les décisions prises en AG. Et c'est le cas chez moi. Le syndic fait bien son boulot sauf qu'il se heurte à ces copropriétaires qui sont de mauvaise foi et disent ouvertement se "foutre"de la copro.
Les décisions non respectées sont multiples se se cumulent au fil du temps.
Le syndic étant en congés actuellement, je souhaite avoir des infos: existe t il des recours juridiques pour obliger les récalcitrants a suivre les règles de la copro?
Ou bien n'avons nous aucun moyen légal.... Dans ces cas là, chacun peut finalement faire ce que bon lui semble....
Merci
Les décisions non respectées sont multiples se se cumulent au fil du temps.
Le syndic étant en congés actuellement, je souhaite avoir des infos: existe t il des recours juridiques pour obliger les récalcitrants a suivre les règles de la copro?
Ou bien n'avons nous aucun moyen légal.... Dans ces cas là, chacun peut finalement faire ce que bon lui semble....
Merci
dany311
Messages postés
20867
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 332
24 nov. 2012 à 00:11
24 nov. 2012 à 00:11
bonjour
Le syndic fait bien son boulot
s'il fait si bien son boulot , qu'attend t-il pour poursuivre les copro récalcitrants ???
Le syndic fait bien son boulot
s'il fait si bien son boulot , qu'attend t-il pour poursuivre les copro récalcitrants ???
Mampril
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 08:47
24 nov. 2012 à 08:47
Justement, ma question est là, je veux savoir quelles poursuites sont possibles?!
je cherche ces renseignements en l'absence du syndic qui, je le répète, est en congés pour le moment. Je n'ai pas envie d'attendre sagement son retour pour en savoir plus.
Merci
je cherche ces renseignements en l'absence du syndic qui, je le répète, est en congés pour le moment. Je n'ai pas envie d'attendre sagement son retour pour en savoir plus.
Merci
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
24 nov. 2012 à 09:57
24 nov. 2012 à 09:57
Le Conseil syndical n'a aucun pouvoir de police ni la possibilité d'engager une procédure judicaire à l'encontre d'un copropriétaire.
c'est uniquement au syndic d'agir .
Chacun ses missions
Visiblement il est incapable alors vous attendrez longtemps
c'est uniquement au syndic d'agir .
Chacun ses missions
Visiblement il est incapable alors vous attendrez longtemps
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
donnez nous des exemples de décisions non suivis par certains copropriétaires
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
24 nov. 2012 à 11:47
24 nov. 2012 à 11:47
oui, donnez des exemples, car chaque copropriétaire peut aussi agir individuellement en cas de non respect du règlement de copropriété par ex