Usurpation d'une partie commune par un copropriétaire
pierrejulien
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 23 nov. 2012 à 20:43
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 23 nov. 2012 à 20:43
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Tio
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23 nov. 2012 à 20:43
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Bonsoir, si le syndic ne bouge pas, c'est qu'il n'est pas bon, a la prochaine Assemblée général, proposez le changement de syndic. Vous payez, donc s'il ne font rien, changez.
Pour le moment, vous avez 2 choses a faire:
il s'agit de rédiger deux lettres de mise en demeure envoyés en LRAR.
Une doit être adressée au syndic, afin qu'il prenne les mesures nécessaires afin que cela cesse. il s'agit de le mettre face a ses responsabilités.
La seconde est a envoyé au copropriétaire , en lui faisant injonction de retirer l'aire de jeu afin que cesse le trouble anormal de voisinage.
Les lettres de mise en demeure ont pour but d'informer les personnes concernés du litiges et servent de preuves. Sans cela la personne peut toujours vous répondre qu'elle n'a jamais été prévenu du désagrément.
Pour le moment, vous avez 2 choses a faire:
il s'agit de rédiger deux lettres de mise en demeure envoyés en LRAR.
Une doit être adressée au syndic, afin qu'il prenne les mesures nécessaires afin que cela cesse. il s'agit de le mettre face a ses responsabilités.
La seconde est a envoyé au copropriétaire , en lui faisant injonction de retirer l'aire de jeu afin que cesse le trouble anormal de voisinage.
Les lettres de mise en demeure ont pour but d'informer les personnes concernés du litiges et servent de preuves. Sans cela la personne peut toujours vous répondre qu'elle n'a jamais été prévenu du désagrément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...