Parking visiteurs dans maison de retraite
pijumu
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère réside en maison de retraite. Celle-ci vient de s'agrandir de 70 chambres...(27 auparavant)il a été crée un parking en sous sol (pour le personnel) et des places de parking en surface(pour les handicapés et les véhicules sanitaires). Initialement il nous avait été précisé que les familles pourraient garer dans l'enceinte de l'établissement. Or l'établissement à ouvert aujourd hui et nous nous voyons refuser l'entrée avec les véhicules. Précedemment nous étions obligés de garer sur les trottoirs au grand dam des riverains, l'entrée n'étant pas située au même endroit. Mes questions:
1 l'établissement est -il tenu de respecter un certains nombre de places pour les visiteurs dans l'enceinte?
2 même si un parking est situé à proximité les riverains ne sont pas obligés de se voir squatter leurs places par des visiteurs d'un établissement privé.
3 la mairie a t elle obligation de louer des emplacements à la MDR.
4 le nombre de nouveaux lits fait par conséquence augmenter le nombre de visiteurs.....
5 la mairie a t-elle un droit de regard sur ce fait puisqu'elle a délivré le permis de construire.
6 il y a t-il une loi obligeant les établissements privés recevant du public à mettre des places de parking à disposition des visiteurs.
7 ou alors ce problème et cette décision dépend de la réglementation interne de l'établissement
Merci pour vos réponses
Cordialement
Ma mère réside en maison de retraite. Celle-ci vient de s'agrandir de 70 chambres...(27 auparavant)il a été crée un parking en sous sol (pour le personnel) et des places de parking en surface(pour les handicapés et les véhicules sanitaires). Initialement il nous avait été précisé que les familles pourraient garer dans l'enceinte de l'établissement. Or l'établissement à ouvert aujourd hui et nous nous voyons refuser l'entrée avec les véhicules. Précedemment nous étions obligés de garer sur les trottoirs au grand dam des riverains, l'entrée n'étant pas située au même endroit. Mes questions:
1 l'établissement est -il tenu de respecter un certains nombre de places pour les visiteurs dans l'enceinte?
2 même si un parking est situé à proximité les riverains ne sont pas obligés de se voir squatter leurs places par des visiteurs d'un établissement privé.
3 la mairie a t elle obligation de louer des emplacements à la MDR.
4 le nombre de nouveaux lits fait par conséquence augmenter le nombre de visiteurs.....
5 la mairie a t-elle un droit de regard sur ce fait puisqu'elle a délivré le permis de construire.
6 il y a t-il une loi obligeant les établissements privés recevant du public à mettre des places de parking à disposition des visiteurs.
7 ou alors ce problème et cette décision dépend de la réglementation interne de l'établissement
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Le stationnement lié à la construction dépend des règles fixées par le PLU.
Je suis cependant vu qu'il s'agit d'un ERP qu'aucun stationnement n'ait été prévu pour les visiteurs. Et cela d'autant plus que le bâtiment doit être facilement accessible autant pour le personnel, que les visiteurs voire les services d'incendie en cas de besoin (je parle en terme d'accès pur).
Cependant, s'agissant d'un bâtiment existant; il est fort à parier que le stationnement alentour soit considéré comme le stationnement visiteur.
Or un ERP doit pouvoir justifier d'un stationnement visiteur qu'il soit dans l'enceinte ou en dehors de l'enceinte. Sauf si le stationnement en dehors de l'enceinte est existant et jugé suffisant.
A ma connaissance, rien n'oblige un établissement à créer du stationnement visiteur. Il est simplement tenu de créer du stationnement en fonction de la surface de plancher créée.
En encore il s'agit d'un nombre minimum...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le stationnement lié à la construction dépend des règles fixées par le PLU.
Je suis cependant vu qu'il s'agit d'un ERP qu'aucun stationnement n'ait été prévu pour les visiteurs. Et cela d'autant plus que le bâtiment doit être facilement accessible autant pour le personnel, que les visiteurs voire les services d'incendie en cas de besoin (je parle en terme d'accès pur).
Cependant, s'agissant d'un bâtiment existant; il est fort à parier que le stationnement alentour soit considéré comme le stationnement visiteur.
Or un ERP doit pouvoir justifier d'un stationnement visiteur qu'il soit dans l'enceinte ou en dehors de l'enceinte. Sauf si le stationnement en dehors de l'enceinte est existant et jugé suffisant.
A ma connaissance, rien n'oblige un établissement à créer du stationnement visiteur. Il est simplement tenu de créer du stationnement en fonction de la surface de plancher créée.
En encore il s'agit d'un nombre minimum...
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