Route communale
Eutrope 83
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Eutrope 83 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
une route communale surplombe mon terrain. La commune ayant élargie et goudronné cette route, le trafic s'est intentifié et des bus, camions etc y passent tous les jours. De ce fait le mur de soutainement s'éboule. La commune ne doit elle pas soutenir la route ?
Merci de vos réponses, des articles de loi m'aideraient.
une route communale surplombe mon terrain. La commune ayant élargie et goudronné cette route, le trafic s'est intentifié et des bus, camions etc y passent tous les jours. De ce fait le mur de soutainement s'éboule. La commune ne doit elle pas soutenir la route ?
Merci de vos réponses, des articles de loi m'aideraient.
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4 réponses
Bonjour,
Cette déclivité est-elle naturelle ou est-ce vous qui l'avez provoquée en creusant ? Est-ce la commune qui a remblayé ? En fait qui a construit ce mur de soutènement ? A qui appartient-il ? Autant de question a préciser pour pouvoir vous répondre.
Cdlt.
Cette déclivité est-elle naturelle ou est-ce vous qui l'avez provoquée en creusant ? Est-ce la commune qui a remblayé ? En fait qui a construit ce mur de soutènement ? A qui appartient-il ? Autant de question a préciser pour pouvoir vous répondre.
Cdlt.
Cette déclivité est naturelle, c'était un chemin communal non goudronné qui a toujours existé et qui l'a été il y a une vingtaine d'années, le mur de soutènement a toujours existé et est en pierres sèches comme l'on fait dans le midi, le trafic l'ébranle de plus en plus.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Cordialement
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