Label BBC, qui impose ? pour faire quoi ?

Question

Bonjour, 

Quelques petites choses m'échappent concernant le label BBC "obligatoire" sur les constructions neuves au 1er Janvier prochain.
Sans parler technique ni performances énergétiques ni crédits d'impôts, sur le principe l'organisme agréé vérifie la bonne conformité des travaux et "labelise" la construction.. ok et après on fait quoi du beau papier ?

Parce que qui dit obligation dit influence sur le permis de construire forcément à un moment donné et il ne me semble pas avoir entendu que le permis allait être modifier à ce niveau la. 

Je comprend l'obligation des professionnels a faire les travaux sous la norme BBC pour que le travail soit garanti par des assurances, mais sinon je vois très mal comment on peut obliger quelqu'un administrativement à construire en BBC si ce n'est dès le permis de construire.

Une fois celui-ci délivré je ne vois pas un agent assermenté par l'état passer sur tous les chantiers de France pour voir si tout est construit selon la norme BBC et forcément DTU au passage!. (Ce qui serait un pas de plus vers une grave atteinte à nos libertés d'action dans ce pays.) 

Ce qui m'étonne c'est le caractère obligatoire qui apparaît d'un coup.
Je prend l'exemple des DTU, ce sont des normes mais pas des obligations. La nuance est subtile. C'est a dire que l'artisan peut ne pas suivre un DTU en vigueur sans rappel à l'ordre mais il ne sera pas assurer pour son travail si il a un problème. Et je ne parle même pas d'un autoconstructeur ! Ou alors l'autoconstruction serait tout simplement interdit si les DTU étaient obligatoires en France.

En gros est ce que le label BBC est une loi ou une norme type DTU ? ( ce qui fait une grosse différence !)

Merci d'avance pour vos lumières .

julieair · Answer

Je travaille dans une agence d'archis.

Au niveau du permis de construire, il y aura une étude thermique à fournir. 
L'étude sera à faire soit par un bureau d'étude thermique, soit par un architecte ou autres professionnels. 
Cette étude sera envoyée au CSTB qui renverra une attestation de validation à joindre au permis de construire. 
Voilà pour la théorie mais comme d'habitude ça sera la surprise au 1er janvier !!!
Sinon je n'ai pas entendu parlé d'outils de calcul mis à la disposition du grand public pour se faire soi-même son bilan thermique.

Pour les DTU, ça reste du bon sens aussi et pas que des contraintes ! y compris en autoconstruction les gens le respectent sans le savoir.
(Je te prends un exemple très simple. L'aplomb d'un mur ne doit pas dépasser 2% entre le haut et le bas sur x mètre de hauteur, sinon ton mur risque de tomber tout simplement)  Après pour le reste c'est question d'assurance entre le propriétaire ou l'entreprise.

Pour en revenir au label BBC, je pense que personne ira vérifier effectivement à la fin des travaux. 
Mais il sera demandé au vendeur pour la vente de son bien chez le notaire, l'attestation BBC délivrée par effinergie soit en fin de chantier soit à la vente,
je pense que ça va se passer comme ça... ils nous coinceront comme ça !
sinon ça serait trop facile !!!

Voilou

blacksheep · Answer

Ok je vois le principe, comme vous dites, ils nous coinceront de toute façon !

Sans être contre le BBC, imposer cette mesure c'est avoir pour le même budget une surface plus petite et donc encore une fois le "consommateur/propriétaire" qui trinque.
Et ca rend l'investissement presque impossible à rentabilisé à la revente pour les particuliers sauf si ils font les travaux eux mêmes.

Pour le DTu je suis d'accord avec vous, c'est du bon sens et les matériaux standards vendus sont "calibrés" selon les normes de toute façon.
Même si trop de normes ne mènent pas à grand chose non plus et la France est championne du monde en la matière.

Il est de plus en plus compliqué de construire une maison qui ne resemble pas à celle du voisin malheureusement. 

Merci pour votre réponse

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