La désinsectisation dans les logement locative
ben aouda
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A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
si c qu'1 logement c le locataire. Mais si c tout l'immeuble ou partie d'immeuble c le proprio.
si c qu'1 logement c le locataire. Mais si c tout l'immeuble ou partie d'immeuble c le proprio.
c'est une charge locative, peut importe que le locataire paye directement ou indirectement dans les charges d'immeuble.
BarbieTM
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21 nov. 2012 à 12:55
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Bonjour,
Tout dépend des bêtes en question...
La loi dit en effet que le bailleur peut récupérer le coût des produits. Néanmoins, c'est le locataire qui doit entretenir le logement.
Si c'est le bailleur qui engage le désinsectiseur, il vous fera payer uniquement le coût des produit. Si c'est vous, vous paierez la totalité sans pouvoir demander remboursement.
Les réponses peuvent se nuancer selon le type de bestioles, cependant.
Tout dépend des bêtes en question...
La loi dit en effet que le bailleur peut récupérer le coût des produits. Néanmoins, c'est le locataire qui doit entretenir le logement.
Si c'est le bailleur qui engage le désinsectiseur, il vous fera payer uniquement le coût des produit. Si c'est vous, vous paierez la totalité sans pouvoir demander remboursement.
Les réponses peuvent se nuancer selon le type de bestioles, cependant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2012 à 10:42
le locataire ne doit rembourser que le coût des «produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures».
C'est ce que prévoit le décret n°87-713 du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges récupérables.
Le locataire est en droit d'exiger une facture détaillée de l'intervention, distinguant les produits et la main-d'oeuvre afin de connaître le coût réel des produits.
source 60M consommateurs