Appartement squatté impossible d'emménager

Question

Bonjour, 

Un appartement nous a été attribué le 23/10/12 par le biais de la préfecture. Nous devions signer le bail après la mise en état des lieux (travaux). Cependant jeudi j'appelle le gardien afin de savoir l'avancée des travaux et celui-ci nous dit qu'il est squatté depuis 1 semaine. 

La société d'Hlm nous fait comprendre qu'une procédure d'expulsion est trop lourde.

Ma question est quels sont les obligations de la société d'Hlm et de la préfecture vis à vis de nous? (doivent t'ils obligatoirement nous en proposer un autre sans passer par la commission.) 

Merci d'avance 

Bien cordialement

voulfka1688 · Answer

Ne sont'ils pas tenu de vous permettre le libre accès à se logement ?

peut être un dépôt de plainte les ferai réagir .?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,    Malheureusement tant que le bail n'est pas signé, toutes les paroles dites sont sans valeur, donc le bailleur n'est tenu à rien du tout.

Cependant vous pouvez essayer de leur dire que vous vous trouvez sans rien, et leur demander qu'ils vous trouvent un autre logement, mais ce n'est pas certain que ça marche, vu qu'ils ne sont engagé par aucun bail.

titiha93 · Answer

bonjour,

je vous remercie de vos réponses, je suis parti voir si le logement est bien squatté, je trouve la porte d'origine installé et non la porte antisquattage, une personne est sorti en fermant la porte avec la clé qui avait l'air d'être l'original, serait il vraiment du squattage? aussi j'ai bien appelé la societe d'hlm qui m'on dit 
que l'appartement est bien reservé au nom de ma conjointe et moi même.

Paris... · Answer

Bonjour, 

Même si vous avez la confirmation "orale" que le logement vous a bien été réservé à votre Nom et celui de votre conjointe, cela ne veux pas dire que le contrat de Bail devait être signé ce mois-ci, peut-être que ce sera pour la fin de la période hivernale ! Essayez d'en savoir plus en prenant un R-D-V avec l'Office H.L.M... .

Il se pourrait que l'un des ouvriers loge sur place pendant les travaux (simple hypothèse de ma part).

Cordialement.

titiha93 · Answer

bonjour,

J'ai insisté auprès du gardien et de l'attaché commercial qui m'ont bien confirmé que le logement est squatté pour le moment, la societe nous dit clairement d'oublier car la procédure d'expulsion est trop longue et ils veulent nous refaire d'autre proposition en passant par la commission  donc avec le risque de refus sachant que nos revenus ont diminués suite à une fin de cdd.

john · Answer

une fois de plus en France c'est la loi du plus fort .Il suffit de s'installer pour avoir un logement tandis que vous qui avez droit à ce logement vous êtes dehors .

titiha93 · Answer

Tout à fait, je pense que c'est cela qui nous révolte le plus. 
Merci du soutien, de plus on a commandé des meubles.

Appartement squatté impossible d'emménager

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