Tyau d'eau et terrain du voisin

miss-swane Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 12:50
 rio loco - 17 nov. 2012 à 13:56
Bonjour,
J'habite dans une maison depuis 9 ans.
Mon tuyau de raccordement d'eau passe sur le terrain du voisin.
Quand nous avons construit les voisins étaient des amis, ils nous ont donc autorisé à faire passer ce tuyau sur leur terrain.
Mais aujourd'hui ils ont vendu un bout de terrain et notre tuyau se trouve sur le bout de terrain vendu.

Les nouveaux propriétaires veulent nous obliger à déplacer ce tuyau au motif qu'ils les géneraient pour d'éventuel travaux.
Le tuyau frole une servitude de passage et la distance entre leur maison et la servitude est de moins de 2 mètres donc je ne vois pas bien comment ils pouraient faire des travaux à cet endroit et surtout quels travaux.
Enfin bref, ils nous ont envoyé une lettre en recommandé nous priant de bien vouloir déplacer ce tuyau avant le mois de mai.

Je me pose la question de savoir si cette lettre, qui a seulement été rédigée par les propriétaires et non pas par un avocat ou un notaire, a une valeur juridique ?
Et dans l'hypothèse où nous n'aurions pas déplacé le tuyau avant l'écheance imposée par les propriétaires, quel retour de la part de la justice pourrions nous avoir ?

(PS : il est certain que déplacer notre tuyau sans faire d'histoire serai plus simple mais cette oppération a un coût de 2000 euros, somme que nous ne pouvons absolument pas sortir avant le mois de mai).

En espérant avoir était clair, je vous remercie par avance pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour. En l'absence de servitude conventionnelle publiée, vos nouveaux voisins sont parfaitement fondés à exiger l'enlèvement de cette canalisation.
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