Droit de passage fil electrique
felix1926
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felix1926 Messages postés 4 Statut Membre -
felix1926 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un garage attenant à un autre, en extérieur. Afin d'électrifier la porte du garage, l'EDF a posé un compteur à coté du garage de mon voisin (le long du chemin) et un électricien a tiré une ligne du compteur jusqu'à mon garage en passant le long de la façade arrière du garage de mon voisin. Aujourd'hui mon voisin conteste cette installation. A T-il le droit ou est-il dans l'obligation de laisser passer mon fil ?
Merci d'avance de vos réponses ....
je suis propriétaire d'un garage attenant à un autre, en extérieur. Afin d'électrifier la porte du garage, l'EDF a posé un compteur à coté du garage de mon voisin (le long du chemin) et un électricien a tiré une ligne du compteur jusqu'à mon garage en passant le long de la façade arrière du garage de mon voisin. Aujourd'hui mon voisin conteste cette installation. A T-il le droit ou est-il dans l'obligation de laisser passer mon fil ?
Merci d'avance de vos réponses ....
A voir également:
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- Supprimer un câble téléphonique aérien - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
6 réponses
Bonjour,
Le mur du garage de votre voisin est sa propriété, vous n'aurez pas dû y toucher. La solution, plus coûteuse, aurait été de faire une tranchée le long du chemin et d'enterrer votre câble à l'intérieur d'une gaine.
Le mur du garage de votre voisin est sa propriété, vous n'aurez pas dû y toucher. La solution, plus coûteuse, aurait été de faire une tranchée le long du chemin et d'enterrer votre câble à l'intérieur d'une gaine.
Bonjour,
Seriez-vous très satisfait si quelqu'un utilisait un des murs vous appartenant pour son confort personnel ? Je pense que la bienséance aurait voulu que vous lui demandiez poliment l'autorisation de faire courir un câble le long de sa propriété et faire en sorte qu'il en soit remercié. Si tel avait été le cas, vous n'en seriez pas là actuellement. Donc je dirai que vous l'avez bien cherché.
Seriez-vous très satisfait si quelqu'un utilisait un des murs vous appartenant pour son confort personnel ? Je pense que la bienséance aurait voulu que vous lui demandiez poliment l'autorisation de faire courir un câble le long de sa propriété et faire en sorte qu'il en soit remercié. Si tel avait été le cas, vous n'en seriez pas là actuellement. Donc je dirai que vous l'avez bien cherché.
Bonsoir,
A ma connaissance, les réponses juridiques pour un passage par le voisin où sur sa façade se limitent aux différents réseaux de distribution public.
Le passage d'un câble pour faire fonctionner un portail ne figure dans aucune loi...
Il faut donc aller chercher le statut de ce mur, que vous avez très peu décrit, avec les spécialistes de la mitoyenneté et peut-être fouiller les documents notariés.
Cordialement,
A ma connaissance, les réponses juridiques pour un passage par le voisin où sur sa façade se limitent aux différents réseaux de distribution public.
Le passage d'un câble pour faire fonctionner un portail ne figure dans aucune loi...
Il faut donc aller chercher le statut de ce mur, que vous avez très peu décrit, avec les spécialistes de la mitoyenneté et peut-être fouiller les documents notariés.
Cordialement,
nous avions demandé evidemment à la propriétaire, qui verbalement nous avait autorisés, mais c'est sa fille qui revient sur la décision. Ce fil passe DERRIERE la façade de leur garage et n'est visible par personne (végétation à l'arrière)
Je ne demande pas des réponses de bienséance, mais des réponses de droit !!!!
Je ne demande pas des réponses de bienséance, mais des réponses de droit !!!!
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Bonsoir,
A ma connaissance, les lois qui supposent une obligation de passage sont faites pour les réseaux utiles et indispensables.
Vous ne trouverez pas de loi pour le passage d'un fil pilote...
Aussi, si le mur ne vous appartient pas, peut-être que le sol, OUI !
C'est à creuser, lol !
A ma connaissance, les lois qui supposent une obligation de passage sont faites pour les réseaux utiles et indispensables.
Vous ne trouverez pas de loi pour le passage d'un fil pilote...
Aussi, si le mur ne vous appartient pas, peut-être que le sol, OUI !
C'est à creuser, lol !
Moi je dis bonjour et ajoute des formules de politesse. Quant à vous ce n'est pas le cas. Et puis si vous souhaitez que nous répondions au plus près de votre question, donnez-nous toutes les infos nécessaires ? Relisez votre premier post, vous ne nous dites pas la même chose que lors de votre deuxième intervention. Donc soyez un plus précis et débrouillez-vous.
Bonsoir Le-Passant,
Merci de votre commentaire car j'ai halluciné lorsque j'ai lu celui de Rochat-1, j'ai tendance à me faire agressée gratuitement en ce moment ; je n'ai pas raté ma 1ère fois sur ce site ....
Ma question reste la même, je ne sais pas où trouver ce texte de loi qui doit exister, à savoir avoir l'obligation de laisser le passage pour amener l'électricité ou l'eau.
Un juriste quelque part ?
Merci d'avance
Merci de votre commentaire car j'ai halluciné lorsque j'ai lu celui de Rochat-1, j'ai tendance à me faire agressée gratuitement en ce moment ; je n'ai pas raté ma 1ère fois sur ce site ....
Ma question reste la même, je ne sais pas où trouver ce texte de loi qui doit exister, à savoir avoir l'obligation de laisser le passage pour amener l'électricité ou l'eau.
Un juriste quelque part ?
Merci d'avance
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