Demande de taxes d'ordure ménageres
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emakha
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feloxe
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17 nov. 2012 à 11:35
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La taxe est de 184 euros pour l'année donc 184/12=15.33 euros par mois.Si vous êtes dans le logement depuis le 1 mars cela fait 153.3 euros.
Vous êtes en droit de lui demander la copie de la taxe fonciére ou apparait le montant pour vérification.
Pour la régularisation des charges c'est 1 fois par an généralement c'est noté dans le bail si c'est une année civile ou de location
Vous êtes en droit de lui demander la copie de la taxe fonciére ou apparait le montant pour vérification.
Pour la régularisation des charges c'est 1 fois par an généralement c'est noté dans le bail si c'est une année civile ou de location
GERDAN
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17 nov. 2012 à 11:41
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Bonjour,
La TEOM peut ne pas être comprise dans les provisions pour charges et se calcule annuellement au prorata du temps d'occupation. Pour une bonne transparence, le propriétaire doit vous fournir une copie de l'avis d'imposition pour que vous controliez l'adresse du logement et le montant de la taxe.
Dans votre cas de mars à décembre, 10 mois par conséquent 10/12ème de 184 euros = 152,72 euros.
Pour ce qui est de la régularisation des charges, elle intervient en fin d'année avec la présentation du détail des calculs et des justificatifs de dépenses.
La TEOM peut ne pas être comprise dans les provisions pour charges et se calcule annuellement au prorata du temps d'occupation. Pour une bonne transparence, le propriétaire doit vous fournir une copie de l'avis d'imposition pour que vous controliez l'adresse du logement et le montant de la taxe.
Dans votre cas de mars à décembre, 10 mois par conséquent 10/12ème de 184 euros = 152,72 euros.
Pour ce qui est de la régularisation des charges, elle intervient en fin d'année avec la présentation du détail des calculs et des justificatifs de dépenses.