Dénonciation bail de location

Résolu

MICHELES707 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - Modifié par GrandCaribou le 17/11/2012 à 10:44
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 nov. 2012 à 10:35

Bonjour,

lors d'une dénonciation de bail de location (3mois avant) peut-on inclure une clause signifiant que si les prêts demandés pour notre future accession ne sont pas accordés, nous pouvons rester dans l'appartement ?

CORDIALEMENT

A voir également:

Dénonciation bail de location
Bail de location pdf - Guide
Bail location meublé pdf - Guide
Lettre dénonciation comportement - Guide
Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation

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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
17 nov. 2012 à 10:35

Bonjour
Non

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