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Se decharger des ces parents ...

melow25 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 23:48
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 17 nov. 2012 à 16:08
Bonjour,

voila, mes " parents" sont surendeter ... il ne se sont jamais occuper de nous (mon petit frere et moi ) et nous avons ete placee ... mai a present majeur nous avons peur de la suite ... peur de devoir payer leur detes ... pour sa on aimerais se decharger d'eux ... mais voila comment faire ? ou aller ? est-ce possible ? ou somme nous obliger de payer pour eux ? sachant qu'il ni as aucun bien a recupere donc. pas de testament de delegation de bien ...

au secours

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
16 nov. 2012 à 07:12
Bonjour,

Si vous avez été placés durant au moins 36 mois, durant les 12 premiers années de la vie, vous n'avez aucune démarche à faire. Vous êtes dispensés d'office de l'obligation réciproque.

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html#sommaire_2

Cordialement
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melow25 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 13:37
d'accord mais on ma dit que si les parent ( du moin un ) avait l'autoritée parentale cela ne marchait pas d'autent qu'ils avaits droit de visite :s
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
17 nov. 2012 à 16:08
La dispense se fait soit d'office, soit elle doit être demandée au juge des affaires familiales.

Soit ! ils avaient un droit de visite et d'hébergement mais l'exerçaient-ils ?
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