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Cora2509
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Lilou33 -
Lilou33 -
Bonjour,
Je vais acheter un appartement en VEFA en accession aidée. Le promoteur me soutient que je ne pourrai demander aucune modification lors de la construction de l'appartement. Or sur le contrat de réservation, il est écrit que des demandes de modification peuvent être faites dans un délai de 45 jours après la signature de la vente. Le promoteur m'a dit que c'était un contrat général, utilisé dans tous les cas de vente (en accession libre ou aidée) et que je ne peux quand même pas faire mes modifications.
Quelles sont mes possibilités ? Je pensai que puisque c'était écrit dans le contrat alors c'est applicable.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Coralie
Je vais acheter un appartement en VEFA en accession aidée. Le promoteur me soutient que je ne pourrai demander aucune modification lors de la construction de l'appartement. Or sur le contrat de réservation, il est écrit que des demandes de modification peuvent être faites dans un délai de 45 jours après la signature de la vente. Le promoteur m'a dit que c'était un contrat général, utilisé dans tous les cas de vente (en accession libre ou aidée) et que je ne peux quand même pas faire mes modifications.
Quelles sont mes possibilités ? Je pensai que puisque c'était écrit dans le contrat alors c'est applicable.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Coralie
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez le droit de faire des modifications à condition que celles ci n'empiètent pas sur certaines normes, comme la norme handicapé par exemple. Sachez cependant que les modifications pourront vous être facturées. Normalement le promoteur est censé vous fournir des devis sur vos modifications que vous accepté ou non par la suite en fonction de votre budget.
Et contrat générale ou pas c'est stipulé que vous êtes en droit de le faire.
Vous avez le droit de faire des modifications à condition que celles ci n'empiètent pas sur certaines normes, comme la norme handicapé par exemple. Sachez cependant que les modifications pourront vous être facturées. Normalement le promoteur est censé vous fournir des devis sur vos modifications que vous accepté ou non par la suite en fonction de votre budget.
Et contrat générale ou pas c'est stipulé que vous êtes en droit de le faire.
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