Ordure menageres
poutoune11
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poutoune11 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 12:20
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maylin27
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15 nov. 2012 à 10:09
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bonjour,
demandez lui de tenir a votre disposition sa taxe foncière 2012 et verifier le montant.
a quelle date avez vous enménagé ?
demandez lui de tenir a votre disposition sa taxe foncière 2012 et verifier le montant.
a quelle date avez vous enménagé ?
poutoune11
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15 nov. 2012 à 10:29
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nous avons emménagé le 02 décembre 2011, et en tout il y a 4 maisons qui sont loues ( la notre y compris).
il a donné une copie a l ancien locataire et dessus il aurait le propriétaire dans les 600 euros a payer.
de plus il a omis de nous signaler que le logement était en classe énergie E alors que sur l annonce il etait signalé en B ( nous avons eu le bilan énergétique au mois de juillet)
il a donné une copie a l ancien locataire et dessus il aurait le propriétaire dans les 600 euros a payer.
de plus il a omis de nous signaler que le logement était en classe énergie E alors que sur l annonce il etait signalé en B ( nous avons eu le bilan énergétique au mois de juillet)
maylin27
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15 nov. 2012 à 11:00
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demander la TF 2012 l'ancien locataire a du payer 2011
domdo76
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15 nov. 2012 à 11:10
15 nov. 2012 à 11:10
Bonjour
Il y a un petit problème dans votre explication
vous êtes en appartement (situé dans une maison) ou en maison indépendante ???
Si maison indépendante, la taxe foncière est établie pour cette maison et pas une autre ! même s'il y en a plusieurs sur un terrain ! (ou alors ce sont des constructions illégales ?!)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
exigez de voir cette taxe foncière. quelle est l'adresse du bien concerné ?
Pour le DPE, il n'est qu'à titre informatif et très difficile d'avoir gain de cause en dehors d'un jugement ....
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/absence_DPE.pdf
cordialement
Il y a un petit problème dans votre explication
vous êtes en appartement (situé dans une maison) ou en maison indépendante ???
Si maison indépendante, la taxe foncière est établie pour cette maison et pas une autre ! même s'il y en a plusieurs sur un terrain ! (ou alors ce sont des constructions illégales ?!)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
exigez de voir cette taxe foncière. quelle est l'adresse du bien concerné ?
Pour le DPE, il n'est qu'à titre informatif et très difficile d'avoir gain de cause en dehors d'un jugement ....
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/absence_DPE.pdf
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poutoune11
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15 nov. 2012 à 11:36
15 nov. 2012 à 11:36
Bonjour
Il s agit effectivement d une maison independante ( n ayant pas encore vu la taxe fonciere je suppose que cela doit etre specifié dessus). en fait nous réglons les loyers a une SCEA
Il s agit effectivement d une maison independante ( n ayant pas encore vu la taxe fonciere je suppose que cela doit etre specifié dessus). en fait nous réglons les loyers a une SCEA
domdo76
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Modifié par domdo76 le 15/11/2012 à 12:11
Modifié par domdo76 le 15/11/2012 à 12:11
Bonjour
Pas de compétences concernant les SCEA, mais de toute façon, exigez de voir la taxe foncière où est notifié le montant des ordures ménagères et vérifiez que cela correspond à votre maison
Si, je trouve des infos concernant les scea, je vous dirais quoi
cordialement.
Pas de compétences concernant les SCEA, mais de toute façon, exigez de voir la taxe foncière où est notifié le montant des ordures ménagères et vérifiez que cela correspond à votre maison
Si, je trouve des infos concernant les scea, je vous dirais quoi
cordialement.
poutoune11
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15 nov. 2012 à 12:20
15 nov. 2012 à 12:20
merci de votre réponse,
cordialement
cordialement
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