Ordure menageres
poutoune11
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poutoune11 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
nous louons un appartement de 30 m² nous sommes 2) et nous sommes plusieurs locataires dans un domaine, le propriétaire a fait payer a l ancien locataire (maison de 100 m² et 5 personnes y vivant dedans ) 314 d ordures ménagères.
nous sommes allé voir le propriétaire qui nous a dit qu on lui devrait 307 euro pour les ordures.
Est c normal de payer pratiquement autant que l autre locataire? et quel recours avons nous?
nous louons un appartement de 30 m² nous sommes 2) et nous sommes plusieurs locataires dans un domaine, le propriétaire a fait payer a l ancien locataire (maison de 100 m² et 5 personnes y vivant dedans ) 314 d ordures ménagères.
nous sommes allé voir le propriétaire qui nous a dit qu on lui devrait 307 euro pour les ordures.
Est c normal de payer pratiquement autant que l autre locataire? et quel recours avons nous?
3 réponses
bonjour,
demandez lui de tenir a votre disposition sa taxe foncière 2012 et verifier le montant.
a quelle date avez vous enménagé ?
demandez lui de tenir a votre disposition sa taxe foncière 2012 et verifier le montant.
a quelle date avez vous enménagé ?
nous avons emménagé le 02 décembre 2011, et en tout il y a 4 maisons qui sont loues ( la notre y compris).
il a donné une copie a l ancien locataire et dessus il aurait le propriétaire dans les 600 euros a payer.
de plus il a omis de nous signaler que le logement était en classe énergie E alors que sur l annonce il etait signalé en B ( nous avons eu le bilan énergétique au mois de juillet)
il a donné une copie a l ancien locataire et dessus il aurait le propriétaire dans les 600 euros a payer.
de plus il a omis de nous signaler que le logement était en classe énergie E alors que sur l annonce il etait signalé en B ( nous avons eu le bilan énergétique au mois de juillet)
Bonjour
Il y a un petit problème dans votre explication
vous êtes en appartement (situé dans une maison) ou en maison indépendante ???
Si maison indépendante, la taxe foncière est établie pour cette maison et pas une autre ! même s'il y en a plusieurs sur un terrain ! (ou alors ce sont des constructions illégales ?!)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
exigez de voir cette taxe foncière. quelle est l'adresse du bien concerné ?
Pour le DPE, il n'est qu'à titre informatif et très difficile d'avoir gain de cause en dehors d'un jugement ....
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/absence_DPE.pdf
cordialement
Il y a un petit problème dans votre explication
vous êtes en appartement (situé dans une maison) ou en maison indépendante ???
Si maison indépendante, la taxe foncière est établie pour cette maison et pas une autre ! même s'il y en a plusieurs sur un terrain ! (ou alors ce sont des constructions illégales ?!)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
exigez de voir cette taxe foncière. quelle est l'adresse du bien concerné ?
Pour le DPE, il n'est qu'à titre informatif et très difficile d'avoir gain de cause en dehors d'un jugement ....
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/absence_DPE.pdf
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...