Litige immobilier suite à un achat à 2

Alexandre.lyon Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 11:10
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 15 nov. 2012 à 23:50
Bonjour,

Il y a quelques années, j'ai aidé ma cousine à s'installer car elle souhaitait quitter ses parents pour vivre avec son conjoint (qui n'avait pas encore de revenu) et elle ne pouvait pas obtenir de crédit à elle seule.

J'ai donc proposé d'acheter un appartement à 2 afin de lui permettre d'accéder à la propriété. J'ai financé l'apport et plusieurs frais (travaux, ...) Nous avions convenu (oralement) qu'étant donné qu'elle allait habiter dans l'appartement, il lui revenait d'en payer l'emprunt tous les mois.

Elle m'avait également confirmé que puisque je lui apportait mon aide, lors de la vente de l'appartement, elle récupérerait juste l'argent investi, quelque soit la valeur de l'appartement à la vente...

Nous avons ouvert un compte commun, sur lequel elle versait mensuellement de l'argent qui était donc prélevé pour le remboursement du crédit.

Le temps a passé et nos relations se sont fortement dégradées et aujourd'hui, elle et son conjoint ont quitté l'appartement. Elle en a gardé les clés (mais j'ai le double) et a refusé de récupérer toutes ses affaires (elle y a laissé de nombreux meubles, affaires,....).

Aujourd'hui, elle refuse de récupérer ses clés et ne rembourse plus le prêt. Malgré mes nombreuses tentatives pour lui expliquer que si elle ne souhaite plus payer, il faut que l'on puisse le louer car je n'ai pas les moyens de rembourser ce prêt, elle refuse et m'affirme qu'elle souhaite « me mettre dans la m**** » - pardon pour le langage- et qu'elle ne bougera pas le petit doigt et se justifie en disant : « C'est aussi mon appartement, j'en ai payé le crédit pendant des années, maintenant à ton tour et galère bien avec ».

Elle en a certes payé le crédit mais elle y logeait...et pour beaucoup beaucoup moins cher qu'une location classique...et moi je n'y ai rien gagné...bien au contraire.

Aujourd'hui, je souhaite connaitre mes droits car j'ai beaucoup sacrifié pour pouvoir lui permettre d'accéder à la propriété et j'ai payé les travaux et tous les matériaux et l'appartement est aujourd'hui dans un état lamentable (moisissures, toilettes et douche cassées, placards de cuisine abimés, ...). J'y ai perdu mon énergie, mon temps et mon argent.
Est-il possible de prouver ce que chacun a effectivement investit dans cet appartement ? (le banquier m'a dit qu'il pouvait me fournir une attestation prouvant qu'à partir de maintenant, c'était bien moi qui remboursait le crédit mais ce document a-t-il une réelle valeur légale ?) Et du coup de recalculer le pourcentage de parts ?

Je souhaite lui rembourser les sommes qu'elle y a investit (en déduisant le manque à gagner pendant les années ou elle y logeait et où un loyer nous aurait rapporté plus d'argent - moi je n'y ai rien gagné depuis qu'on l'a acheté, j'ai même dû avancer plusieurs frais !) et qu'on me permette de récupérer l'appartement à mon nom unique (au lieu des 50/50 initiaux qui ne sont et n'on jamais été respecté).

Est-ce possible ? Puis-je réclamer l'intégralité des parts de l'appartement en lui versant une compensation à hauteur de son investissement alors qu'il nous appartient actuellement à parts égales ?

Je me dit que c'est logique puisqu'elle en a juste profité et que maintenant elle s'en désengage totalement et pire : elle abandonne ses obligations de remboursement.
Y-a-t-il une autre issue ? Je ne vous cache pas que je veux juste en finir et ne plus rien avoir à faire avec elle. J'ai 3 enfants et cet investissement c'était aussi pour eux, je souhaite pouvoir leur léguer ou bien le louer pour nous assurer des revenus.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils et si vous connaissez des avocats/juristes spécialisé dans ce type de litige en région parisienne (lieu de l'appartement), je serai ravi d'avoir leurs coordonnées afin d'avancer.

Navré pour ce très long post!

Cordialement, Alexandre

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
15 nov. 2012 à 12:39
Bonjour,

Votre texte est beaucoup trop long. Ceci dit, vous mentionnez :

Aujourd'hui, je souhaite connaitre mes droits car j'ai beaucoup sacrifié pour pouvoir lui permettre d'accéder à la propriété et j'ai payé les travaux et tous les matériaux et l'appartement est

Nous avions convenu (oralement) qu'étant donné qu'elle allait habiter dans l'appartement, il lui revenait d'en payer l'emprunt tous les mois.

Elle m'avait également confirmé que puisque je lui apportait mon aide, lors de la vente de l'appartement, elle récupérerait juste l'argent investi, quelque soit la valeur de l'appartement à la vente...


Je pense très sincèrement que vous êtes naïf. Dans les "affaires", la règle d'or est de toujours acter devant notaire ce que l'on souhaite pour l'avenir.

Quant à vos droits, je crains que vous ayez les yeux pour pleurer !

Dans tous les cas, vous êtes condamné à ester en justice face à votre cousine.

Cdlt.
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Alexandre.lyon Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 14:04
Merci pour votre réponse.
Oui effectivement j'ai été très naif car je lui faisait confiance et l'ai traité comme ma propre soeur...cela aura été une très grande leçon...mais couteuse...
Que voulez-vous dire par "Quant à vos droits, je crains que vous ayez les yeux pour pleurer !"?La justice ne peut pas l'obliger à vider l'appartement?
Il est juste inconcevable qu'elle puisse garder 50% du bien, en me faisant payer l'emprunt et en m'enpechant de le louer!

Merci en tout cas.
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Alexandre.lyon Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 14:05
correction : "en m'empechant"
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
15 nov. 2012 à 23:50
Bonjour,
Vous êtes vraiment dans la m.... La solution, il faut faire cesser l'indivision. Si vous avez des preuves du financement de l'apport et des travaux, vous pourrez les verser au dossier, c'est votre cousine et pas votre conjoint. Pour le reste, je pense que vous serez sur une base de partage à 50/50 sur le prix de vente - (le capital restant dû + éventuellement votre apport et les dépenses engagées pour travaux). Soit vous rachetez sa part, soit vous vendez.
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