Assainissement
patissier
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dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fais construire en 2005 et j'ai mie un assainissement individuel et en 2012 on nous impose le tout a l'égout. Mon assainissement ma coutez 4000e est ce que je peut être rembourser car on nous avez dit qu il ni aura jamais le collectif on fait pas un assainissement collectif en 5 min merci
j'ai fais construire en 2005 et j'ai mie un assainissement individuel et en 2012 on nous impose le tout a l'égout. Mon assainissement ma coutez 4000e est ce que je peut être rembourser car on nous avez dit qu il ni aura jamais le collectif on fait pas un assainissement collectif en 5 min merci
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3 réponses
bonjour,
la réponse est non. la durée d'amortissement d'un assainissement non collectif est de 10 ans. vous pouvez simplement demander au maire une dérogation pour ne pas vous raccorder avant 2015, apres ce sera obligatoire. tout cela est bien entendu reglementaire.
cordialement
la réponse est non. la durée d'amortissement d'un assainissement non collectif est de 10 ans. vous pouvez simplement demander au maire une dérogation pour ne pas vous raccorder avant 2015, apres ce sera obligatoire. tout cela est bien entendu reglementaire.
cordialement
bonjour merci pour la réponse mais mon maire ne discute pas il et borner est ce qu'il y a un texte de loi et si je me raccorde en 2015 le pris de l'eau augmente des leur travaux fini ou en 2015 quand je me raccorderai
bonjour
si l'assainissement collectif passe dans ta rue ( ou ton chemin ) le raccordement y est obligatoire
https://www.pap.fr/patrimoine/renover-ameliorer
bien que tu disposes d'un délai de 2 ans pour te raccorder
il faut profiter du passage des travaux pour effectuer le raccordement ; par la suite celà te coûtera plus cher ( ouverture du trottoir et de la chaussée )
dès que le raccordement sera effectif , tu seras assujetti aux taxes d'assainissemnt au réseau collectif
à savoir
que c'est la consommation d'eau potable qui va servir à calculer les taxes d'assainissement : ex : pour 100 M3 d'eau potable consommée tu seras taxé pour 100 m3 d'eau rejetée.
donc être très vigilant sur la consommation d'eau potable ; éviter d'utiliser l'eau potable pour arroser le jardin.
si tu n'a pas de puits pour arroser le jardin , prévois l'achat de 1 ou 2 citernes pour récupérer l'eau de pluie.
si l'assainissement collectif passe dans ta rue ( ou ton chemin ) le raccordement y est obligatoire
https://www.pap.fr/patrimoine/renover-ameliorer
bien que tu disposes d'un délai de 2 ans pour te raccorder
il faut profiter du passage des travaux pour effectuer le raccordement ; par la suite celà te coûtera plus cher ( ouverture du trottoir et de la chaussée )
dès que le raccordement sera effectif , tu seras assujetti aux taxes d'assainissemnt au réseau collectif
à savoir
que c'est la consommation d'eau potable qui va servir à calculer les taxes d'assainissement : ex : pour 100 M3 d'eau potable consommée tu seras taxé pour 100 m3 d'eau rejetée.
donc être très vigilant sur la consommation d'eau potable ; éviter d'utiliser l'eau potable pour arroser le jardin.
si tu n'a pas de puits pour arroser le jardin , prévois l'achat de 1 ou 2 citernes pour récupérer l'eau de pluie.
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