Assainissement
patissier
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Modifié par patissier le 11/11/2012 à 21:55
dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 nov. 2012 à 11:03
dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 nov. 2012 à 11:03
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12 nov. 2012 à 08:23
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bonjour,
la réponse est non. la durée d'amortissement d'un assainissement non collectif est de 10 ans. vous pouvez simplement demander au maire une dérogation pour ne pas vous raccorder avant 2015, apres ce sera obligatoire. tout cela est bien entendu reglementaire.
cordialement
la réponse est non. la durée d'amortissement d'un assainissement non collectif est de 10 ans. vous pouvez simplement demander au maire une dérogation pour ne pas vous raccorder avant 2015, apres ce sera obligatoire. tout cela est bien entendu reglementaire.
cordialement
patissier
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Modifié par patissier le 12/11/2012 à 10:39
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bonjour merci pour la réponse mais mon maire ne discute pas il et borner est ce qu'il y a un texte de loi et si je me raccorde en 2015 le pris de l'eau augmente des leur travaux fini ou en 2015 quand je me raccorderai
dany311
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12 nov. 2012 à 11:03
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bonjour
si l'assainissement collectif passe dans ta rue ( ou ton chemin ) le raccordement y est obligatoire
https://www.pap.fr/patrimoine/renover-ameliorer
bien que tu disposes d'un délai de 2 ans pour te raccorder
il faut profiter du passage des travaux pour effectuer le raccordement ; par la suite celà te coûtera plus cher ( ouverture du trottoir et de la chaussée )
dès que le raccordement sera effectif , tu seras assujetti aux taxes d'assainissemnt au réseau collectif
à savoir
que c'est la consommation d'eau potable qui va servir à calculer les taxes d'assainissement : ex : pour 100 M3 d'eau potable consommée tu seras taxé pour 100 m3 d'eau rejetée.
donc être très vigilant sur la consommation d'eau potable ; éviter d'utiliser l'eau potable pour arroser le jardin.
si tu n'a pas de puits pour arroser le jardin , prévois l'achat de 1 ou 2 citernes pour récupérer l'eau de pluie.
si l'assainissement collectif passe dans ta rue ( ou ton chemin ) le raccordement y est obligatoire
https://www.pap.fr/patrimoine/renover-ameliorer
bien que tu disposes d'un délai de 2 ans pour te raccorder
il faut profiter du passage des travaux pour effectuer le raccordement ; par la suite celà te coûtera plus cher ( ouverture du trottoir et de la chaussée )
dès que le raccordement sera effectif , tu seras assujetti aux taxes d'assainissemnt au réseau collectif
à savoir
que c'est la consommation d'eau potable qui va servir à calculer les taxes d'assainissement : ex : pour 100 M3 d'eau potable consommée tu seras taxé pour 100 m3 d'eau rejetée.
donc être très vigilant sur la consommation d'eau potable ; éviter d'utiliser l'eau potable pour arroser le jardin.
si tu n'a pas de puits pour arroser le jardin , prévois l'achat de 1 ou 2 citernes pour récupérer l'eau de pluie.
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