Délit de fuite ?
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zazavdm
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Bonjour,
J'ai eu un accrochage avec un véhicule stationné un soir vers 23h et comme il n'y avait pas de lumière dans la maison, je n'ai pas osé les réveiller pour les prévenir mais j'y suis allé le surlendemain car le lendemain j'avais une réunion de famille;
J'ai donc remplis le constat à l'amiable avec les gens qui avaient évidement entre temps prévenu la police ...la police me convoque pour m'entendre ...
Qu'est-que je risque ?
J'ai eu un accrochage avec un véhicule stationné un soir vers 23h et comme il n'y avait pas de lumière dans la maison, je n'ai pas osé les réveiller pour les prévenir mais j'y suis allé le surlendemain car le lendemain j'avais une réunion de famille;
J'ai donc remplis le constat à l'amiable avec les gens qui avaient évidement entre temps prévenu la police ...la police me convoque pour m'entendre ...
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2 réponses
Bonjour,
Si vous y êtes retourné le lendemain que vous avez fait un constat, daté et signé, avant que la plainte ne vous soit communiquée, il sera très difficile d'établir un délit de fuite, pusiqu'un délit de fuite implique une intention de se soustraire à sa responsabilité, ce qui n'est pas votre cas.
Cordialement.
Si vous y êtes retourné le lendemain que vous avez fait un constat, daté et signé, avant que la plainte ne vous soit communiquée, il sera très difficile d'établir un délit de fuite, pusiqu'un délit de fuite implique une intention de se soustraire à sa responsabilité, ce qui n'est pas votre cas.
Cordialement.