Fondations mur clôture qui débordent chez nous.

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- - Dernière réponse : gt.55
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16 octobre 2019
- 28 janv. 2019 à 09:37
Bonjour,
Les fondations du mur de clôture du voisin débordent ( 20 ou 30 cm) sur notre terrain. Pas le mur.
-peut-on faire démolir la totalité du mur?
-peut-il couper uniquement les fondations qui débordent chez nous?
-puis-je l'empêcher de le faire? A quel titre?
-peut-il faire valoir le droit d'échelle pour pénétrer chez nous?
-peut-il pénétrer chez nous en notre absence, le terrain n'est pas clos.

Il semble que dans ce genre de problême le plaignant a toujours raison en cas de procès. Vous confirmez? Quel est le délai (approximatif bien sûr) pour une telle procédure?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bob57
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Il arrive que nos réponses ne vont pas dans le sens du demandeur..c'est bien dommage.

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ça vous gêne? ça vous fait un mur de clôture gratuit! Ben sinon, il n' a pas le droit de déborder chez vous, même les fondations. Chez vous, c'est chez vous, il ne peut rien y faire et n'a ps le droit d'y aller sans votre consentement!
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Bonjour

Peut-on exiger la démolition TOTALE du mur?
Si le mur se trouve sur son terrain, je ne vois pas ce qui légitimerait sa destruction
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28 décembre 2012
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comment voulez-vous qu'il retire les fondations chez vous sans passer par chez vous?
Stupéfiant
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Merci
Si, si c'est (encore) un jugement hâtif!
nemrod18
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24 mai 2018
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Ca ne répond pas à ma question ! Comment voulez vous qu'il fasse ??
Bob 57
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4 novembre 2012
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Comme je l'ai dit :c'est lui qui a créé le pb, qu'il se débrouille....sans m'embêter!!!!!
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Merci
Continuez à vous bouffer le nez.

Bon W.E.
Bob 57
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4 novembre 2012
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OK
merci pour votre précieux concours.
Bon w-e
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16 octobre 2019
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OK...
Tu veux une destruction totale du mur? Ce n'est pas possible sans une raison réelle et valable .
pour ce qui est de la fondation qui dépasse, il y a nécessite de se mettre d'accord ce qui ne semble pas ton cas.

Faire démolir un mur parce que cela ne te convient pas. Ou même pour un problème de servitude de passage me parait un peu léger...
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4 novembre 2012
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Merci
Merci pour réponse.
C'est vrai que je profiterai du mur, mais j'ai un autre problème avec ce voisin et je voudrais négocier: abandon pb fondations contre...
Peut-on exiger la démolition TOTALE du mur?
andrei007
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26 janvier 2019
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Et voilà comment des gens peuvent détruire une vie de famille... notre voisin nous a mis en référé pour construire un mur de soutènement pour retenir ses terres puis il a tout fait pour empêcher la construction pour obtenir des astreintes... notre maçon a réalisé les travaux sous les injures de notre voisin durant près d'un mois, il s'agit d'un mur de plus de 2 mètres de hauteur sur 40 mètres de longueur. Nous sommes arrivés au tribunal le mur construit, le référé est tombé et les astreintes également... comme il n'a pas obtenu ce qu'il souhaitait, il a demandé une démolition de notre mur car il semblerait, d'après des photos qu'il a prises lui-même lors de la construction, que du gros béton aurait débordé de la semelle de fondation sur son terrain de l'ordre de 20 à 50 cm... et ce à 5 mètres de profondeur sous ses terres en zone non constructible car en limite de propriété. Lors de notre plaidoirie, le tribunal est incompressible et a fait entendre qu'une démolition allait être ordonnée. Notre cher voisin a dit qu'il accepterait un arrangement à l'amiable contre la somme de cinquante mille euros et abandonnerait la procédure. Somme que nous n'avons pas et que nous ne pouvons pas emprunter car nous sommes au taquet de notre endettement avec notre crédit immobilier. Voilà où nous en sommes, dans l'attente que le verdict tombe et nous finirons je pense, avec la saisie de notre maison... merci à Napoléon et son code civil qui n'a jamais été revu depuis deux siècles.
coyote3317
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30 septembre 2019
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Le post est vieux de 7 ans...
vous avez construit un mur pour soutenir ses terres à lui? alors que c'est à lui de le construire?
Rien compris à votre truc.
gt.55
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16 octobre 2019
2145 > coyote3317
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30 septembre 2019
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Si ils ont décaissé leur terrain, c'est à eux de construire le mur...
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24 mai 2018
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Merci
Bonjour,

Je vais être (encore une fois) désagréable.

Ces fondations ne vous gênent pas, vous voulez simplement engager une guéguerre avec votre voisin pour des raisons qui ne nous regardent pas..

Je ne m'étonne plus des guerres qui éclatent un peu partout dans le monde.

Vous n'avez pas d'autres soucis plus importants ? J'ai l'impression que non.
stcorneille
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10 octobre 2019
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bonjour
j'ai fermé les yeux concernant une gouttiere au-dessus des ma salle à manger , j'ai fermer les yeux concernant un couvre mur double pente sur un mur non mitoyen donc je recois ses eaux etc...MAIS LUI NE FERME PAS LES YEUX QUAND MA HAIE DEPASSE LES 2 METRES
alors que faut il faire la loi pour l'un mais pas pour l'autre
bon dimanche à tous
st corneille
Bob 57
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4 novembre 2012
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Personnellement je ne me permets pas de juger une situation et des actes dont je ne connais pas tous les tenants et aboutissants.
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24 mai 2018
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Merci
Juste de la tolérance et faites le lui remarquer, comme vous l'écrivez, négociez, mais gentiment.
Bob 57
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4 novembre 2012
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Pour en dire un peu plus: l'enjeu de la "guéguerre" tourne autour d'un droit de passage que je conteste.
Inutile de dire la moins-value sur le prix de vente de notre propriété avec une telle servitude!!!! On parle de plusieurs dizaines de milliers d'euros!!!
Ça vaut la peine, non???
nemrod18
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24 mai 2018
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Vu sous cet angle, OUI.
Bob 57
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4 novembre 2012
-
D'où ma remarque sur les jugements hâtifs!!

Pour revenir au pb du départ: puis-je lui interdire d'entrer chez moi pour couper ce qui dépasse....
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24 mai 2018
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Merci
Comment voulez vous qu'il fasse ??

Là, je ne porterai pas de jugement hâtif, mais je vous trouve particulièrement vicieux et de mauvaise foi.
andrei007
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26 janvier 2019
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Nous rencontrons le même problème et voilà comment des gens peuvent détruire une vie de famille... notre voisin nous a mis en référé pour construire un mur de soutènement pour retenir ses terres puis il a tout fait pour empêcher la construction pour obtenir des astreintes... notre maçon a réalisé les travaux sous les injures de notre voisin durant près d'un mois, il s'agit d'un mur de plus de 2 mètres de hauteur sur 40 mètres de longueur. Nous sommes arrivés au tribunal le mur construit, le référé est tombé et les astreintes également... comme il n'a pas obtenu ce qu'il souhaitait, il a demandé une démolition de notre mur car il semblerait, d'après des photos qu'il a prises lui-même lors de la construction, que du gros béton aurait débordé de la semelle de fondation sur son terrain de l'ordre de 20 à 50 cm... et ce à 5 mètres de profondeur sous ses terres en zone non constructible car en limite de propriété. Lors de notre plaidoirie, le tribunal est incompressible et a fait entendre qu'une démolition allait être ordonnée. Notre cher voisin a dit qu'il accepterait un arrangement à l'amiable contre la somme de cinquante mille euros et abandonnerait la procédure. Somme que nous n'avons pas et que nous ne pouvons pas emprunter car nous sommes au taquet de notre endettement avec notre crédit immobilier. Voilà où nous en sommes, dans l'attente que le verdict tombe et nous finirons je pense, avec la saisie de notre maison... merci à Napoléon et son code civil qui n'a jamais été revu depuis deux siècles.
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4 novembre 2012
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Merci
Ta réponse est pleine de bon sens, même si elle ne m'arrange pas trop.
Mais je suis sûr que tu parles "au nom de la loi" (LOL)

Cela dit, le fait de couper les fondations risque d'affaiblir le mur...
Ça reste quand même une bonne carte dans mes futures négociations.

Encore merci pour ta réponse simple et précise.
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Donc si je comprends bien, tu penses qu'en faisant couper les fondations, le mur sera tellement fragilisé que ton voisin se verra dans l'obligation d'en démolir la totalité.
En effet, c'est une possibilité.

Par contre, rien ne l'empêchera de le reconstruire à nouveau dans les règles de l'art, en respectant la limite séparative et sur son terrain. Et dans la mesure où il n'est pas nécessaire (sauf disposition particulière du POS/PLU de ta commune) de déposer un dossier pour construire un mur, je ne vois pas quelle pourrait être ton action par la suite.

Edit: je viens de tomber sur ton autre demande. Rio Loco t'a tout expliqué.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Merci
Bonjour

Merci pour réponse.
Je suis un peu d'accord avec vous, mais j'ai entendu plusieurs fois dire qu'on pouvait exiger la démolition totale... (D'où l'intérêt de ces forums)

Par contre il doit faire disparaitre ce qui dépasse chez moi. Il ne peut le faire que depuis notre côté.
Puis-je refuser qu'il entre chez moi?

Merci
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Merci
c'est bien le problème!
J'ai des plantations près du mur qui seraient sans aucun doute détruites.

Après tout c'est lui qui a créé le pb, c'est à lui de trouver la solution!
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