Fondations mur clôture qui débordent chez nous.

Bob 57
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 Shamalows - 30 avril 2022 à 21:23
Bonjour,
Les fondations du mur de clôture du voisin débordent ( 20 ou 30 cm) sur notre terrain. Pas le mur.
-peut-on faire démolir la totalité du mur?
-peut-il couper uniquement les fondations qui débordent chez nous?
-puis-je l'empêcher de le faire? A quel titre?
-peut-il faire valoir le droit d'échelle pour pénétrer chez nous?
-peut-il pénétrer chez nous en notre absence, le terrain n'est pas clos.

Il semble que dans ce genre de problême le plaignant a toujours raison en cas de procès. Vous confirmez? Quel est le délai (approximatif bien sûr) pour une telle procédure?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bob57
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15 réponses

nemrod18
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3 nov. 2012 à 14:21
Il arrive que nos réponses ne vont pas dans le sens du demandeur..c'est bien dommage.

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