Amende en Tram: remise gracieuse possible?
Résolu
Elora.D
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dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis étudiante à Grenoble et je prends le Tram tous les jours. Je suis boursière échelon 7 me donnant le droit à un abonnement à 2.5 euros/mois au lieu de 20 euros/mois. Je suis en attente des papiers pouvant justifier mon droit et ma situation pour demander cet abonnement à 2.5 euros/mois.
Je suis donc actuellement sans abonnement, payer 20 euros en attente n'est pas négligeable pour moi et correspondrait à quasi un an d'abonnement, acheter des tickets à l'unité me reviens très cher aussi, donc je prennais le Tram illegalement car je dois toujours aller à mon école tout de même.
Je me suis fait contrôler hier et j'ai reçu une amende qui me semble énorme puisque c'est noté 90 euros. Bref, je n'ai pas l'argent si je souhaite payer mon loyer et manger un peu décemment. Est-il possible si je présente les documents justifiant de ma situation (notification de bourse échelon 7, déclaration des revenus de ma mère dont je suis encore à charge et qui montre sa situation précaire) pouvoir demander que l'amende soit graciée? J'ai un peu peur de l'ampleur que ça peut prendre.
J'espère que vous pourrez m'éclairer et me conseiller.
Cdt.
Je suis étudiante à Grenoble et je prends le Tram tous les jours. Je suis boursière échelon 7 me donnant le droit à un abonnement à 2.5 euros/mois au lieu de 20 euros/mois. Je suis en attente des papiers pouvant justifier mon droit et ma situation pour demander cet abonnement à 2.5 euros/mois.
Je suis donc actuellement sans abonnement, payer 20 euros en attente n'est pas négligeable pour moi et correspondrait à quasi un an d'abonnement, acheter des tickets à l'unité me reviens très cher aussi, donc je prennais le Tram illegalement car je dois toujours aller à mon école tout de même.
Je me suis fait contrôler hier et j'ai reçu une amende qui me semble énorme puisque c'est noté 90 euros. Bref, je n'ai pas l'argent si je souhaite payer mon loyer et manger un peu décemment. Est-il possible si je présente les documents justifiant de ma situation (notification de bourse échelon 7, déclaration des revenus de ma mère dont je suis encore à charge et qui montre sa situation précaire) pouvoir demander que l'amende soit graciée? J'ai un peu peur de l'ampleur que ça peut prendre.
J'espère que vous pourrez m'éclairer et me conseiller.
Cdt.
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2 réponses
Vous avez toujours le droit de demander, on est en France, pas en Corée du Nord.
Mais lisez bien le document qui vous a été remis pour savoir ce qui se passe si vous ne payez pas, et que la remise gracieuse est refusée.
Car l'amende peut augmenter (d'ailleurs 90 pour un simple manque de ticket me parait élevé, surtout en regard du tarif de l'abonnement, on serait pas déjà en majoration ?).
Mais lisez bien le document qui vous a été remis pour savoir ce qui se passe si vous ne payez pas, et que la remise gracieuse est refusée.
Car l'amende peut augmenter (d'ailleurs 90 pour un simple manque de ticket me parait élevé, surtout en regard du tarif de l'abonnement, on serait pas déjà en majoration ?).