PV SNCF / J’ai donné un faux nom mais une ancienne adresse
TWLK31
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1 févr. 2020 à 21:29
dna.factory Messages postés 25694 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2025 - 3 févr. 2020 à 09:07
dna.factory Messages postés 25694 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2025 - 3 févr. 2020 à 09:07
Bonjour,
J’ai pris aujourd’hui le train, au retour je me suis pris un PV car je n’avais pas de titre de transport j’ai donné un faux nom et prénom au contrôleur. J’ai quand même un petit doute, y a 3 semaines je me suis aussi pris un PV dans le même train cette fois ci j’avais donné mon vrai prénom mais là même fausse adresse que aujourd’hui (adresse d’un immeuble). Je me posais la question si il y avait un moyen qu’il remonte à moi ?
J’ai pris aujourd’hui le train, au retour je me suis pris un PV car je n’avais pas de titre de transport j’ai donné un faux nom et prénom au contrôleur. J’ai quand même un petit doute, y a 3 semaines je me suis aussi pris un PV dans le même train cette fois ci j’avais donné mon vrai prénom mais là même fausse adresse que aujourd’hui (adresse d’un immeuble). Je me posais la question si il y avait un moyen qu’il remonte à moi ?
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AN.Banker
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Modifié le 2 févr. 2020 à 02:05
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Bonjour
Ils pourront toujours faire des recoupements entre les deux amendes et remonter à vous ne serait-ce que par l'interrogation des fichiers des impôts dont les services de recouvrement ont accès désormais.
Pour info ce que vous avez fait est un délit passible de 3750 euros d'amendes et jusqu'à 2 mois de prison
Ils pourront toujours faire des recoupements entre les deux amendes et remonter à vous ne serait-ce que par l'interrogation des fichiers des impôts dont les services de recouvrement ont accès désormais.
Pour info ce que vous avez fait est un délit passible de 3750 euros d'amendes et jusqu'à 2 mois de prison