PV SNCF / J’ai donné un faux nom mais une ancienne adresse
TWLK31
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1 févr. 2020 à 21:29
dna.factory Messages postés 25078 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 - 3 févr. 2020 à 09:07
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AN.Banker
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Modifié le 2 févr. 2020 à 02:05
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Bonjour
Ils pourront toujours faire des recoupements entre les deux amendes et remonter à vous ne serait-ce que par l'interrogation des fichiers des impôts dont les services de recouvrement ont accès désormais.
Pour info ce que vous avez fait est un délit passible de 3750 euros d'amendes et jusqu'à 2 mois de prison
Ils pourront toujours faire des recoupements entre les deux amendes et remonter à vous ne serait-ce que par l'interrogation des fichiers des impôts dont les services de recouvrement ont accès désormais.
Pour info ce que vous avez fait est un délit passible de 3750 euros d'amendes et jusqu'à 2 mois de prison