PV SNCF / J’ai donné un faux nom mais une ancienne adresse

TWLK31 - 1 févr. 2020 à 21:29
dna.factory Messages postés 24866 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 3 févr. 2020 à 09:07
Bonjour,
J’ai pris aujourd’hui le train, au retour je me suis pris un PV car je n’avais pas de titre de transport j’ai donné un faux nom et prénom au contrôleur. J’ai quand même un petit doute, y a 3 semaines je me suis aussi pris un PV dans le même train cette fois ci j’avais donné mon vrai prénom mais là même fausse adresse que aujourd’hui (adresse d’un immeuble). Je me posais la question si il y avait un moyen qu’il remonte à moi ?
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2 réponses

AN.Banker Messages postés 10082 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2024 8 496
Modifié le 2 févr. 2020 à 02:05
Bonjour

Ils pourront toujours faire des recoupements entre les deux amendes et remonter à vous ne serait-ce que par l'interrogation des fichiers des impôts dont les services de recouvrement ont accès désormais.

Pour info ce que vous avez fait est un délit passible de 3750 euros d'amendes et jusqu'à 2 mois de prison

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