Amende SNCF

Résolu/Fermé
agnes70 - 1 oct. 2012 à 19:32
 Gerard - 29 nov. 2019 à 19:53
Bonjour,
Mon fils s'est vu attribuer une amende dans un train car il n'a pas pu acheter son billet à la gare (le seul moyen de l'acheter étant d'avoir une cb et il n'avait que de la monnaie). Il est allé à la rencontre d'un contrôleur pour acheter son billet dans le train et celui ci lui a annoncé un prix plus élevé à cause de la majoration mais du coup, il n'avait plus assez pour payer en espèces. on lui a donc dressé un PV de 65 euro (pour 1 euro qui manquait).
J'ai payé l'amende mais je la conteste, la SNCF me dit qu'elle n'est pas responsable mais moi je dis que si parce qu'elle n'a pas offert le choix pour acheter le billet à la gare. Quels sont mes recours ? existe t il des articles de lois à propos de la diversité de l'offre de paiement dans le commerce ? Merci de me répondre assez vite.
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5 réponses

Bonjour,

Bien évidement qu'on a le droit d'acheter son billet dans le train !

A ce moment là c'est le "tarif de bord" qui s'applique, sauf s'il existe une justification imputable à la SNCF de ne pas avoir pu acheter son billet en gare. Dans ce cas, c'est le « tarif guichet » que doit appliquer l'agent.
C'est même affiché à bord des TER (au moins dans celui qu'il m'arrive de prendre).

Ci-dessous un lien sur le site de la SNCF :
http://www.sncf.com/fr/contacts/foire-aux-questionsVoir le chapitre "Quelles sont les règles à bord me permettant de voyager serein avec un titre de transport valide ?"

« Si vous n'avez pas de titre de transport et que vous le signalez spontanément au contrôleur à bord du train, le "barème de bord" vous sera appliqué. Le contrôleur ne vous appliquera le "barème guichet" qu'en cas d'anomalie de distribution (panne de distributeur, etc...) ou de gare fermée à la vente. »

Votre fils s'est présenté spontanément au contrôleur en expliquant que c'est à cause de l'automate à CB et du fait qu'il n'y avait pas de guichet ouvert qu'il n'a pas pu prendre son ticket. Le fait de ne proposer que le paiement par carte bleue et qu'il n'y ait pas de guichet ouvert justifie parfaitement l'application du barème guichet. Il n'avait pas à avoir de majoration dans le train.

Le problème est que le service réclamations que vous avez contacté ne peut s'appuyer que sur votre parole et n'est pas obligé de croire votre histoire. Votre fils aurait dû faire noter sur la contravention qu'il s'était présenté spontanément, qu'aucun guichet n'était ouvert, que l'automate n'acceptait que le paiement par CB et qu'il avait de quoi payer le billet au tarif « guichet » en liquide.
Après il aurait été facile de contester. D'ailleurs probablement que dans ces conditions l'agent n'aurait pas eu le zèle de rédiger une contravention pour rien.

Mais voilà votre fils n'a que 16 ans ...

@fanchb29 : vous voyez maintenant en quoi la maturité joue un rôle ?
Aucun contrôleur ne m'aurait rédigé une contravention que je n'aurais pu contester par la suite. A un jeune garçon de 16 ans qui ne connaît pas ses droits oui.
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C'est exactement ça !! Je suis contente de voir que je ne suis pas la seule à penser que l'amende n'était pas justifiée.

En effet, il aurait du faire noter tout ça mais comme vous dites, il n'a que 16 ans, il n'y a pas pensé, comme il n'a pas pensé non plus à demander autour de lui si quelqu'un pouvait lui donner 1 euro, il n'a pas osé, c'est pourquoi je me bats à sa place contre cette injustice.
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J'allais oublié : votre intervention m'est utile parce que je ne connaissais pas ces histoires de tarif de bord ou tarif guichet et dans quelles conditions ils étaient attribués, ça sera un argument de plus pour moi à mettre dans la balance.
Merci
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Mais de rien.
J'espère que vous pourrez leur faire entendre raison.
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