Contravention dans le tram à Nice

comete - 2 déc. 2011 à 00:03
 Eddy BLONDEAU - 17 janv. 2012 à 14:13
Bonjour,

Le26/10/2011, mon fils monte dans le tram a NICE, en même temps que le contrôleur, il cherche son ticket pour le valider, et met du temps à le retrouver au fond de son sac, le contrôleur vérifie les passagers et revient vers lui, et exige le ticket poinçonné, alors qu'il a très bien vu que mon fils le cherche depuis son entrée dans le tram.

Le contrôleur appelle d'autres contractuels et ils sont à 5 pour le verbaliser!!! car il a enfin trouvé son ticket qui n'est pas validé bien sur.

Ils l'obligent à descendre du tram à l'arrêt suivant et griffonnent quelque chose sur le ticket! en lui promettant une amende car ils ont pris son adresse.

A son retour, mon fils me rapporte ces faits et me dit qu'il ne veut plus prendre le tram, parce qu'il a été traité comme un criminel alors qu'il était de bonne foi et que le comportement de ces contrôleurs l'a fortement choqué!!!

Aujourd'hui ( 1/12/2011) il reçoit une amende de 68 Euros à payer? Soit 30 Euros + frais de dossiers ?? avec au titre du courrier 1ER RAPPEL alors que nous n'avons jamais rien reçu!

De plus après recherches et selon l'article L 429 du code des procédures pénales on peut contester ou payer dans un délai de 45 jours et cela ne fait que 35 jours !!

Je ne comprend donc pas pourquoi cette amende est majorée!

Merci de m'indiquer si nous avons un recours possible, car par esprit de civisme il faut réagir devant un comportement aussi arbitraire.

2 réponses

tissoftheworld
3 déc. 2011 à 00:22
Bonjour,

le cas de votre fils est délicat, et il est difficile de revenir sur l'injonction d'un agent asermenté. Par contre, le soit disant premier courrier ne vous étant pas parvenu ( non envoyé en courrier avec AR) vous devez demander et obtenir l'annulation de la majoration ( un simple coup de fil et vous recevrez le document d'exonération de majoration, comme pour les amendes d'exces de vitesse, c'est courant en cas de déménagement)

Cordialement
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