Achat maison en zone bleue inondable
miaoumiaou51
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gerber1
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31 oct. 2012 à 21:58
31 oct. 2012 à 21:58
Bonjour
Il y a des régions où les zones sont déclarées "inondables" mais il n'y a jamais eu de risques.
Il peut y avoir une maison en zone inondable, proche d'une 'grande' rivière,mais jamais inondée car construite sur une hauteur MAIS en zone inondable.
Respect des obligations inscrites au PPRI
Il y a des régions où les zones sont déclarées "inondables" mais il n'y a jamais eu de risques.
Il peut y avoir une maison en zone inondable, proche d'une 'grande' rivière,mais jamais inondée car construite sur une hauteur MAIS en zone inondable.
Respect des obligations inscrites au PPRI
Ainsi, il fait la distinction entre trois zones : les zones rouges où le risque est élevé et où aucun permis de construire pour construction nouvelle ne peut être délivré même par dérogation - si dérèglementation il y a, c'est sur ces zones qu'elle interviendra - ; les zones bleues à risque moyen où le permis de construire est assorti de conditions ; les zones blanches présumées sans risque où le permis de construire soumis aux règles du PLU. Résultat, seules les zones à risques moyens et faibles sont constructibles. Concernant les zones à risques moyens, le PPRI permet la délivrance du permis de construire, mais le constructeur s'engage à respecter les obligations inscrites au PPR et reprises dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou dans les Plans d'occupation des sols (POS). Le PPRI impose notamment des prescriptions constructives particulières.