personnel de maison prime d'ancienneté

Question

Bonjour, 
je recherche des infos pour mon grand pere (97 ans ) sa femme de menage qui travail chez lui depuis 12 ans maintenant est payée 12 euros de l'heure et lui reclame un arrieré de prime d'anciennete de 2500 euros et l'envoie maintenant aux prud'homme .
peut elle lui reclamer cela dans la mesure ou elle est largement au dessus du smic ? 
dans l'attente de vos reponse 
merci pour lui

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour,

Ce n'est pas au SMIC qu'il faut faire référence, mais au salaire minimum conventionnel, majoré de la prime d'ancienneté.
Quelle est la Convention Collective mentionnée au contrat de travail ? A défaut de contrat c'est la Collection Collective 3180 : convention collective nationale du salarié du particulier employeur, qui s'appliquerait. Tu peux la consulter ici 
A voir
article 2 Classification 
article 20 Rémunération a) salaire
dernier avenant concernant les salaires conventionnels.

Avec 12€/h la femme de ménage de ton grand père est largement au dessus du minimum auquel elle peut prétendre et les prudhommes ne pourront que le constater.
A moins qu'elle ne se base sur une autre convention collective, quelle mouche l'a piquée ?

BmV · Answer

Cette prime d'ancienneté est prévue par quels textes ? -- <> Marcel Celmas

widd29 · Answer

pour moi il est logique que l augmentation ne s applique pas dans la mesure ou elle n est pas au salire minimum moiquand le smic augmente de 2% mon salaire n augmente pas dans la mesure ou je ne suis pas au salaire minimum donc je pense que c est pareil pour tiut le monde apres pour la mouche je ne sais pas quelle race c est mais surement une de la sagesse surtout que mon grand pere la gardee malgres bien de mauvais coups enfin ca c est une autre histoire mais abuser les anciens ca a l air d etre son truc 
merci

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