Cédée ou vendue?

Fermé
tonki Messages postés 5 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Merci GrandCaribou pour ta réponse si rapide, mais j'aurais une dernière question :
- Quand je rempli la Déclaration de cession d'un véhicule, dois-je quand même remplir la case "Certificat de vente " si je cède gratuitement le véhicule à ma fille?

D"avance merci

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Je vous remercie de rester sur votre message initial afin de préserver la lisibilité du forum.

    Cordialement
    0

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