Cédée ou vendue?

Fermé
Bonjour,

Merci GrandCaribou pour ta réponse si rapide, mais j'aurais une dernière question :
- Quand je rempli la Déclaration de cession d'un véhicule, dois-je quand même remplir la case "Certificat de vente " si je cède gratuitement le véhicule à ma fille?

D"avance merci

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Je vous remercie de rester sur votre message initial afin de préserver la lisibilité du forum.

    Cordialement
    0