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Cédée ou vendue?

Fermé
tonki Messages postés 5 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Merci GrandCaribou pour ta réponse si rapide, mais j'aurais une dernière question :
- Quand je rempli la Déclaration de cession d'un véhicule, dois-je quand même remplir la case "Certificat de vente " si je cède gratuitement le véhicule à ma fille?

D"avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonjour,

Je vous remercie de rester sur votre message initial afin de préserver la lisibilité du forum.

Cordialement
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