Cédée ou vendue?

Fermé

tonki Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 29 oct. 2012 à 12:53
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 oct. 2012 à 13:06

Bonjour,

Merci GrandCaribou pour ta réponse si rapide, mais j'aurais une dernière question :
- Quand je rempli la Déclaration de cession d'un véhicule, dois-je quand même remplir la case "Certificat de vente " si je cède gratuitement le véhicule à ma fille?

D"avance merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
29 oct. 2012 à 13:06

Bonjour,

Je vous remercie de rester sur votre message initial afin de préserver la lisibilité du forum.

Cordialement

Discussions similaires

Prud'hommes après revente de la société ?

Ma maison vendue aux enchères

garde ton les papiers après la vente immobilieres

certificat de cession signé mais voiture non payée

meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire

Discussions similaires

Newsletters