Recours contre un acheteur qui ne paie pas
dudu1309om
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Bonjour,
J'ai fait des recherches sur internet mais aucunes informations ne m'aident...
J'ai vendu ma voiture à un couple d'ami pour une petite somme.
Lors de la vente ils m'ont fait un premier versement. Nous avons fait une reconnaissance de dette qui a été signé par moi et l'acheteur.
Cela fait déjà 2 mois.
A l'heure actuel je n'ai toujours pas reçu le moindre centime de leurs part pour le reste de la voiture.
Ma question est simple.
Que puis je faire ? Est ce que j'ai le droit de récupérer la voiture malgré le temps qui c'est écoulé entre la vente et aujourd'hui ?PS: j'ai beau à envoyé des messages ou à les appelées mais ils ne me répondent pas.
Cordialement.
J'ai fait des recherches sur internet mais aucunes informations ne m'aident...
J'ai vendu ma voiture à un couple d'ami pour une petite somme.
Lors de la vente ils m'ont fait un premier versement. Nous avons fait une reconnaissance de dette qui a été signé par moi et l'acheteur.
Cela fait déjà 2 mois.
A l'heure actuel je n'ai toujours pas reçu le moindre centime de leurs part pour le reste de la voiture.
Ma question est simple.
Que puis je faire ? Est ce que j'ai le droit de récupérer la voiture malgré le temps qui c'est écoulé entre la vente et aujourd'hui ?PS: j'ai beau à envoyé des messages ou à les appelées mais ils ne me répondent pas.
Cordialement.
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9 réponses
Bonjour,
Faire une mise en demeure de payer en recommandé avec accusé de réception et conserver une copie, déposer une injonction de payer devant le tribunal de proximité si créance inférieure à 4000 €. Procédure simple à la portée de tous.
Faire une mise en demeure de payer en recommandé avec accusé de réception et conserver une copie, déposer une injonction de payer devant le tribunal de proximité si créance inférieure à 4000 €. Procédure simple à la portée de tous.
Bonjour.
Merci pour vos réponses.
Juste une question subsiliaire.
Est ce que je peux récupérer mon ancien véhicule?
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
Juste une question subsiliaire.
Est ce que je peux récupérer mon ancien véhicule?
Cordialement.
Bonjour.
Pas d'échéance de prevut mais qu'il me virer de l'argent le mois dernier et j'ai rien eu.
Cordialement.
Pas d'échéance de prevut mais qu'il me virer de l'argent le mois dernier et j'ai rien eu.
Cordialement.
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Absolument... d'abord une mise en demeure par LRAR comme précisé par Nemrod.
Ensuite vous aviserez en fonction de la réaction...
Ensuite vous aviserez en fonction de la réaction...
"Est ce que je peux récupérer mon ancien véhicule? "
Non... légalement vous n'êtes plus le propriétaire. Ou alors vous le récupérez dans le cadre d'une négociation amiable contre l'abandon des démarches pour recouvrer la somme impayée.
Cordialement
Non... légalement vous n'êtes plus le propriétaire. Ou alors vous le récupérez dans le cadre d'une négociation amiable contre l'abandon des démarches pour recouvrer la somme impayée.
Cordialement
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