Voiture vendu mais non payée particuliers

belinda43 10 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 27 avril 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 11:16 - Dernière réponse : Marley-18 5679 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 8 sept. 2018 à 18:44
Bonjour,

j'ai vendu à une connaissance ma voiture il y a quelques semaines de cela, tous les papiers en règle, et j'ai envoyé le certificat de cession à la Prefecture également.
Mon soucis c'est que la personne à qui j'ai vendu ma voiture ne m'a pas payé immédiatement et devait me payer plus tard. Je ne sais pas si la personne a l'intention de payer vraiment, je commence à m'impatienter, malgré nos échanges par téléphone et par mail cette dernière me dit qu'elle va le faire mais rien ne se passe.
Je vais patienter encore car je pense cette personne honnête (elle a des problèmes d'argent qui trainent), mais dans le doute je voudrais savoir si dans le cas où finalement elle ne voudrait pas payer, aurais-je un recours ou est-ce fichu pour moi ?
Nos échanges par écrit mail peuvent ils être utiles ? Ou le certificat de cession et l'envoi du certificat en préfecture sont déterminants ?

Merci de votre aide avisée
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19 réponses

Utilisateur anonyme - 5 févr. 2015 à 11:21
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Merci
Bonjour,

En cas de soucis, tribunal d'instance (inférieur à 10 000€?)
Vous n'êtes pas obligé d'être représenté par un avocat, et procédure gratuite.

Tout peut servir...
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ulyssesourd 1238 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - Modifié par ulyssesourd le 5/02/2015 à 11:33
0
Merci
Bonjour
Mais pourquoi avez vous vendu sans être payé(e) de suite ? Vous êtes dans l'erreur et pas celui (ou celle) qui vous a acheté : Il (ou elle) pourrait prétendre que vous lui avez "donné" votre voiture...
Ayez confiance en personne, ami ou pas ami...
A+
Utilisateur anonyme - 5 févr. 2015 à 11:56
Bon sang Ulyssesourd, arrête de racconter n'importe quoi....

l'assistance d'un avocat est obligatoire uniquement au TGI, pas au TI.
ulyssesourd 1238 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 11:56
N'espérez rien : je vous dis que c'est déjà une cause perdue...Et aller au tribunal pour 850€ cela ne vaut pas la peine...
belinda43 10 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 27 avril 2015 Dernière intervention > ulyssesourd 1238 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 12:02
Les mails echangés onnt ils une valeur ou c'est l'envoi de ma part du certificat de cession en prefecture qui fait foi ? Connaissez vous la réponse à cette question ?
Utilisateur anonyme > ulyssesourd 1238 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 12:02
Ulyssesourd arrêtes les jugements de valeurs, les apprioris et de racconter des stupidités .

Préjudice inférieur à 4000€ : juge de proximité => Pas besoin d'avocat / Cout : Gratuit
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml

préjudice de 4000 à 10000 : TI => Pas besoin d'avocat / cout : Gratuit
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1783.xhtml

préjudice supérieur à 10000€ : TGI => Avocat nécessaire

Les droits sont les mêmes pour tous, qu'on se servent de couverts en argent ou de baguette en bois. A vou slire , dommage que l'intelligence ne suivent pas la même règle
ulyssesourd 1238 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 12:07
Ok : je dis parfois n'importe quoi.

Pour moi c'est déjà une cause perdue...
Pendant un moment on a des remords de sa connerie mais c'est une bonne leçon pour plus tard...
Bonne journée
A+
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belinda43 10 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 27 avril 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 12:05
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Merci
Je réitère ma question car sa réponse m'aidera vraiment à savoir si c'est mort pour moi ou pas : Les mails echangés onnt ils une valeur ou c'est l'envoi de ma part du certificat de cession en prefecture qui fait foi ? Connaissez vous la réponse à cette question ?
Utilisateur anonyme - 5 févr. 2015 à 12:13
Le juge de proximité est là pour régler un différent qui n'a pas trouvé de solution amiable... On est pas dans une série télévisée où un avocat va se lever en disant "objection preuves irrecevables" xD
C'est au juge de proximité d'appréhender le différent et la situation de chacun pour trouver une solution. Cette décision pourra ensuite etre "confirmée" par le TI pour valoir titre executoire.

Donc oui tout ceci pourra argumenter votre point de vue de la situation.
De la même manière vous pouvez expliquer que le délai de paiement est devenu inapproprié sans remettre en cause la volonté de votre acheteur de vous payer un jour.

850€ ça reste une somme ce n'est pas à vous de supporter l'indélicatesse de votre amie, ni elle de se croire agir en toute impunité... et puis qui vole un oeuf...
belinda43 10 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 27 avril 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 12:16
Merci de votre réponse, je vais donc patienter encore car au moins la communication se fait toujours ce qui me laisse penser qu'elle est honnête, mais au moins je suis renseignée.
Bonne journée
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Merci
Bonjour je suis dans le même cas que vous appelé moi au 0782744783
Je vous expliquerai comment j ai bloquer les acheteurs
Marley-18 5679 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 18:44
Il y a 3 ans...
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