Voiture vendu mais non payée particuliers
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belinda43
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Krypto -
Krypto -
Bonjour,
j'ai vendu à une connaissance ma voiture il y a quelques semaines de cela, tous les papiers en règle, et j'ai envoyé le certificat de cession à la Prefecture également.
Mon soucis c'est que la personne à qui j'ai vendu ma voiture ne m'a pas payé immédiatement et devait me payer plus tard. Je ne sais pas si la personne a l'intention de payer vraiment, je commence à m'impatienter, malgré nos échanges par téléphone et par mail cette dernière me dit qu'elle va le faire mais rien ne se passe.
Je vais patienter encore car je pense cette personne honnête (elle a des problèmes d'argent qui trainent), mais dans le doute je voudrais savoir si dans le cas où finalement elle ne voudrait pas payer, aurais-je un recours ou est-ce fichu pour moi ?
Nos échanges par écrit mail peuvent ils être utiles ? Ou le certificat de cession et l'envoi du certificat en préfecture sont déterminants ?
Merci de votre aide avisée
j'ai vendu à une connaissance ma voiture il y a quelques semaines de cela, tous les papiers en règle, et j'ai envoyé le certificat de cession à la Prefecture également.
Mon soucis c'est que la personne à qui j'ai vendu ma voiture ne m'a pas payé immédiatement et devait me payer plus tard. Je ne sais pas si la personne a l'intention de payer vraiment, je commence à m'impatienter, malgré nos échanges par téléphone et par mail cette dernière me dit qu'elle va le faire mais rien ne se passe.
Je vais patienter encore car je pense cette personne honnête (elle a des problèmes d'argent qui trainent), mais dans le doute je voudrais savoir si dans le cas où finalement elle ne voudrait pas payer, aurais-je un recours ou est-ce fichu pour moi ?
Nos échanges par écrit mail peuvent ils être utiles ? Ou le certificat de cession et l'envoi du certificat en préfecture sont déterminants ?
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3 réponses
Bonjour,
En cas de soucis, tribunal d'instance (inférieur à 10 000€?)
Vous n'êtes pas obligé d'être représenté par un avocat, et procédure gratuite.
Tout peut servir...
En cas de soucis, tribunal d'instance (inférieur à 10 000€?)
Vous n'êtes pas obligé d'être représenté par un avocat, et procédure gratuite.
Tout peut servir...
Bonjour
Mais pourquoi avez vous vendu sans être payé(e) de suite ? Vous êtes dans l'erreur et pas celui (ou celle) qui vous a acheté : Il (ou elle) pourrait prétendre que vous lui avez "donné" votre voiture...
Ayez confiance en personne, ami ou pas ami...
A+
Mais pourquoi avez vous vendu sans être payé(e) de suite ? Vous êtes dans l'erreur et pas celui (ou celle) qui vous a acheté : Il (ou elle) pourrait prétendre que vous lui avez "donné" votre voiture...
Ayez confiance en personne, ami ou pas ami...
A+
Attaquez le en justice mais les frais seront à votre charge car c'est une erreur de votre part en premier. Croyez moi que c'est déjà une cause perdue. Ou espérez que votre connaissance reviendra vous payer....Car vendu (ou pas) l'acheteur pourrait très facilement simuler que vous avez perdu son chèque....C'est trop facile...
Je réitère ma question car sa réponse m'aidera vraiment à savoir si c'est mort pour moi ou pas : Les mails echangés onnt ils une valeur ou c'est l'envoi de ma part du certificat de cession en prefecture qui fait foi ? Connaissez vous la réponse à cette question ?
Le juge de proximité est là pour régler un différent qui n'a pas trouvé de solution amiable... On est pas dans une série télévisée où un avocat va se lever en disant "objection preuves irrecevables" xD
C'est au juge de proximité d'appréhender le différent et la situation de chacun pour trouver une solution. Cette décision pourra ensuite etre "confirmée" par le TI pour valoir titre executoire.
Donc oui tout ceci pourra argumenter votre point de vue de la situation.
De la même manière vous pouvez expliquer que le délai de paiement est devenu inapproprié sans remettre en cause la volonté de votre acheteur de vous payer un jour.
850€ ça reste une somme ce n'est pas à vous de supporter l'indélicatesse de votre amie, ni elle de se croire agir en toute impunité... et puis qui vole un oeuf...
C'est au juge de proximité d'appréhender le différent et la situation de chacun pour trouver une solution. Cette décision pourra ensuite etre "confirmée" par le TI pour valoir titre executoire.
Donc oui tout ceci pourra argumenter votre point de vue de la situation.
De la même manière vous pouvez expliquer que le délai de paiement est devenu inapproprié sans remettre en cause la volonté de votre acheteur de vous payer un jour.
850€ ça reste une somme ce n'est pas à vous de supporter l'indélicatesse de votre amie, ni elle de se croire agir en toute impunité... et puis qui vole un oeuf...
La législation juridique et financière évolue en permanence...