Refection hangar agricole

andromèdes Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 21:47
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2012 à 16:34
Bonjour,
je suis interessé par un terrain agricole sur lequel se trouve un petit hangar de 70m2 qui avait été amenagé en habitation et ce sans permis il y a + de 30 ans;il n'est donc pas consideré comme habitation par la loi actuelle(et de plus,il n'est plus habité depuis 30 ans).j'attends la réponse de la safer.j'aidemandé le C U à la dde qui évidemment a été négatif puisque le terrain est agricole.si la réponse de la safer est positive , aurais-je le droit de l'amenager meme le plus modestement possible en habitation sans changer sa destination,et ce sans laval de l'urbanisme?la mairie a-t-elle le pouvoir à elle seule de donner son accord sans passer par l'urbanisme?quels seraient mes droits si j'en ai?merci

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 oct. 2012 à 22:34
bonsoir

il peut y avoir une tolérance de la mairie

elle peut aussi bloquer la fourniture d'électricité, demander la destruction / remise en état initiale ...
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andromèdes Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 15:10
merci à kasom;la réponse ne me surprend pas mais j'espérais + de détails et ...une meilleure nouvelle.merci d'avoir répondu.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 oct. 2012 à 16:34
mais j'espérais + de détails

ce serait avec plaisir, mais difficile à chaque foi de rappeler les textes de loi etc etc etc

il y a un Plan Local d'Urbanisme ou un Plan d'occupation des Sols qui régit la zone agricole concernée, rien de plus à ajouter

ce serait pour une activité agricole nécessitant votre présence sur place, ce serait différent
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