Refection hangar agricole
andromèdes
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis interessé par un terrain agricole sur lequel se trouve un petit hangar de 70m2 qui avait été amenagé en habitation et ce sans permis il y a + de 30 ans;il n'est donc pas consideré comme habitation par la loi actuelle(et de plus,il n'est plus habité depuis 30 ans).j'attends la réponse de la safer.j'aidemandé le C U à la dde qui évidemment a été négatif puisque le terrain est agricole.si la réponse de la safer est positive , aurais-je le droit de l'amenager meme le plus modestement possible en habitation sans changer sa destination,et ce sans laval de l'urbanisme?la mairie a-t-elle le pouvoir à elle seule de donner son accord sans passer par l'urbanisme?quels seraient mes droits si j'en ai?merci
je suis interessé par un terrain agricole sur lequel se trouve un petit hangar de 70m2 qui avait été amenagé en habitation et ce sans permis il y a + de 30 ans;il n'est donc pas consideré comme habitation par la loi actuelle(et de plus,il n'est plus habité depuis 30 ans).j'attends la réponse de la safer.j'aidemandé le C U à la dde qui évidemment a été négatif puisque le terrain est agricole.si la réponse de la safer est positive , aurais-je le droit de l'amenager meme le plus modestement possible en habitation sans changer sa destination,et ce sans laval de l'urbanisme?la mairie a-t-elle le pouvoir à elle seule de donner son accord sans passer par l'urbanisme?quels seraient mes droits si j'en ai?merci
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2 réponses
bonsoir
il peut y avoir une tolérance de la mairie
elle peut aussi bloquer la fourniture d'électricité, demander la destruction / remise en état initiale ...
il peut y avoir une tolérance de la mairie
elle peut aussi bloquer la fourniture d'électricité, demander la destruction / remise en état initiale ...
merci à kasom;la réponse ne me surprend pas mais j'espérais + de détails et ...une meilleure nouvelle.merci d'avoir répondu.
mais j'espérais + de détails
ce serait avec plaisir, mais difficile à chaque foi de rappeler les textes de loi etc etc etc
il y a un Plan Local d'Urbanisme ou un Plan d'occupation des Sols qui régit la zone agricole concernée, rien de plus à ajouter
ce serait pour une activité agricole nécessitant votre présence sur place, ce serait différent
ce serait avec plaisir, mais difficile à chaque foi de rappeler les textes de loi etc etc etc
il y a un Plan Local d'Urbanisme ou un Plan d'occupation des Sols qui régit la zone agricole concernée, rien de plus à ajouter
ce serait pour une activité agricole nécessitant votre présence sur place, ce serait différent