Refection hangar agricole
andromèdes
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2012 à 16:34
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2012 à 16:34
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2 réponses
kasom
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26 oct. 2012 à 22:34
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bonsoir
il peut y avoir une tolérance de la mairie
elle peut aussi bloquer la fourniture d'électricité, demander la destruction / remise en état initiale ...
il peut y avoir une tolérance de la mairie
elle peut aussi bloquer la fourniture d'électricité, demander la destruction / remise en état initiale ...
andromèdes
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 15:10
27 oct. 2012 à 15:10
merci à kasom;la réponse ne me surprend pas mais j'espérais + de détails et ...une meilleure nouvelle.merci d'avoir répondu.
kasom
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27 oct. 2012 à 16:34
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mais j'espérais + de détails
ce serait avec plaisir, mais difficile à chaque foi de rappeler les textes de loi etc etc etc
il y a un Plan Local d'Urbanisme ou un Plan d'occupation des Sols qui régit la zone agricole concernée, rien de plus à ajouter
ce serait pour une activité agricole nécessitant votre présence sur place, ce serait différent
ce serait avec plaisir, mais difficile à chaque foi de rappeler les textes de loi etc etc etc
il y a un Plan Local d'Urbanisme ou un Plan d'occupation des Sols qui régit la zone agricole concernée, rien de plus à ajouter
ce serait pour une activité agricole nécessitant votre présence sur place, ce serait différent